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Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
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Intitulé de l'appel d'offre public Création d'une nouvelle station d'épuration de type filtres plantés des roseaux sur la commune de Pugey
- Appel d'offre public : National
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Doubs (25)
- AAPC
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Grand Besançon Métropole
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
25
Annonce n°
24-135327
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Besançon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250036100090
Ville : BESANCON
Code postal : 25043
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2023-TX-DEA-0242
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : https://www.marches-securises.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir la liste énoncée dans l'article 7.1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir la liste énoncée dans l'article 7.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir la liste énoncée dans l'article 7.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'une nouvelle station d'épuration de type filtres plantés des roseaux sur la commune de Pugey
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Station d'épuration de PUGEY 25720 - PUGEY
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Financement par ressources propres et/ou emprunt et/ou subventions
La durée du contrat est de 17 mois.
- Période de préparation : 2 mois
- Exécution des travaux : 12 mois
Période de mise au point : 1 mois
Période de mise en régime : 1 mois
Période d'observation : 1 mois
- Démolition : 1 mois
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre avec variante qui doit respecter les exigences minimales énoncées dans le règlement de la consultation.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON CEDEX 3
Tél : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON CEDEX 3
Tél : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024