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Intitulé de l'appel d'offre public Réalisation de sondages, d'enquêtes et d'analyses de la perception des politiques publiques mises en oeuvre par le Département des Bouches-du-Rhône
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Bouches-du-Rhône (13)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Hôtel du département 52 avenue de saint just
13256
Marseille cedex 20
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
24-135510
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation de sondages, d'enquêtes et d'analyses de la perception des politiques publiques mises en oeuvre par le Département des Bouches-du-Rhône
Description
:
Le Département des Bouches-du-Rhône souhaite mettre en place un marché de réalisation de sondages, d'enquêtes et d'analyses de la perception des politiques publiques mises en oeuvre par le Département des Bouches-du-Rhône. Ces études permettront de mesurer le taux de notoriété de l'institution, l'identification de ses compétences et la manière dont sont perçues ses actions en direction des habitants des Bouches-du-Rhône.
Identifiant de la procédure
:
51f9a373-c508-4bf5-848a-713d1c8d05e2
Avis précédent
:
a7e21b12-0ea2-437f-823f-b05b20a2a0cc-01
Identifiant interne
:
2023-0546
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79320000
Services de sondages d'opinion
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Bouches-du-Rhône
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mono attributaire mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT soit 400 000 euros HT pour 4 ans, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur estimative pour une durée de 12 mois est de 71360 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
285,440
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20.Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation de sondages, d'enquêtes et d'analyses de la perception des politiques publiques mises en œuvre par le Département des Bouches-du-Rhône
Description
:
Afin de disposer d'éléments de suivi et d'analyse de l'opinion, le Département des Bouches-du-Rhône souhaite mettre en place un marché de réalisation de sondages, d'enquêtes et d'analyses de la perception des politiques publiques mises en œuvre par le Département des Bouches-du-Rhône.
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79320000
Services de sondages d'opinion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311200
Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Bouches-du-Rhône
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
285,440
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT soit 400 000 euros HT pour 4 ans, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 : qualité (40 %) Sous-critère 1 : Analyse et appréhension du contexte et du cadre institutionnel dans lequel s'inscrit le Département (40%) Sous-critère 2 : Description de la méthodologie d'exécution (30%) Sous-critère 3 : Qualité de l'exemple d'une étude quantitative (20%) Sous-critère 4 : Description des moyens techniques et matériels (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 2 : prix (30 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (30 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis..
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché
:
Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
400,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
BVA SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre BVA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Contrat BVA SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
26/09/2024
Date de conclusion du marché
:
30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Adresse postale
:
31 rue Jean-François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 491134813
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Numéro d’enregistrement
:
22130001500247
Adresse postale
:
Hôtel du département 52 avenue de saint just
Ville
:
Marseille cedex 20
Code postal
:
13256
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
benoit.bertrand@departement13.fr
Téléphone
:
+33 413319752
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
BVA SAS
Numéro d’enregistrement
:
88398178900026
Adresse postale
:
75 rue Saint Jean
Ville
:
BALMA
Code postal
:
31130
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
blandine.tardieu@bva-group.com
Téléphone
:
+33 171168968
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0022bdd2-e742-4953-b875-19316fc750d1
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/12/2024
à 17:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024