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Intitulé de l'appel d'offre public Assurances Ville de Carquefou
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Loire-Atlantique (44)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville de Carquefou
Rue de l'Hôtel de Ville
44471
Carquefou cedex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
24-135524
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Carquefou
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assurances Ville de Carquefou
Description
:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Carquefou
Identifiant de la procédure
:
b48c5ab3-8fa9-4c1a-b644-6d055d6cf252
Avis précédent
:
51c1938c-cb6b-4118-ac90-24cab28c474e-01
Identifiant interne
:
2024_14
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
312,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Description
:
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Identifiant interne
:
2024_14_01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Carquefou
Code postal
:
44471
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description
:
Le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description
:
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Carquefou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Description
:
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Identifiant interne
:
2024_14_02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Carquefou
Code postal
:
44471
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description
:
Le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description
:
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Carquefou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Carquefou
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Description
:
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Identifiant interne
:
2024_14_03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Carquefou
Code postal
:
44471
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description
:
Le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description
:
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Carquefou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Carquefou
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Description
:
Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Identifiant interne
:
2024_14_04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Carquefou
Code postal
:
44771
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description
:
Le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description
:
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Carquefou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Carquefou
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Assurance " Tous risques instruments de musique "
Description
:
Assurance " Tous risques instruments de musique "
Identifiant interne
:
2024_14_05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Carquefou
Code postal
:
44471
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description
:
Le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description
:
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Carquefou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Carquefou
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
62,030
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Chef de file du soumissionnaire
:
Paris Nord Assurances
Nom officiel
:
Areas Dommages
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
2024_14_02
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
53,214
Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024_14_02
Date de conclusion du marché
:
07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Carquefou
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Chef de file du soumissionnaire
:
Cabinet 2C Courtage
Nom officiel
:
CFDP Assurances
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
2024_14_03
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur du résultat
:
2,842
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024_14_03
Date de conclusion du marché
:
07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Carquefou
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Chef de file du soumissionnaire
:
Sarre et Moselle
Nom officiel
:
Amlin Marine
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
2024_14_04
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur du résultat
:
3,282
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024_14_04
Date de conclusion du marché
:
07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Carquefou
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Chef de file du soumissionnaire
:
Sarre et Moselle
Nom officiel
:
Amlin Marine
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
2024_14_05
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur du résultat
:
2,692
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024_14_05
Date de conclusion du marché
:
07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Carquefou
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Carquefou
Numéro d’enregistrement
:
21440026900012
Adresse postale
:
Rue de l'Hôtel de Ville
Ville
:
Carquefou cedex
Code postal
:
44471
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats@mairie-carquefou.fr
Téléphone
:
+33 228222356
Adresse internet
:
https://www.carquefou.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2665_1012634.html
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 allée de l'Ile Gloriette
Ville
:
Nantes Cedex
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Paris Nord Assurances
Numéro d’enregistrement
:
34153981500025
Adresse postale
:
16 place de l'Iris - Tour CB 21
Ville
:
Paris La Défense Cedex
Code postal
:
92040
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
assurances@pnas.fr
Téléphone
:
0153207400
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Areas Dommages
Numéro d’enregistrement
:
77567046600017
Adresse postale
:
47-49 rue de Miromesnil
Ville
:
Paris
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0140176500
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Cabinet 2C Courtage
Numéro d’enregistrement
:
44317635900018
Adresse postale
:
7 rue G. Magnoac
Ville
:
Tarbes
Code postal
:
65000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
assu65@2ccourtage.com
Téléphone
:
0562344885
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
CFDP Assurances
Numéro d’enregistrement
:
95850615602046
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccouzinou@cfdp.fr
Téléphone
:
0534419070
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
Sarre et Moselle
Numéro d’enregistrement
:
30157314300023
Adresse postale
:
17 avenue Poincaré
Ville
:
Sarrebourg
Code postal
:
57400
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
courrier@sarre-moselle.com
Téléphone
:
0387033248
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004, LOT-0005
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
Amlin Marine
Numéro d’enregistrement
:
8314994050049
Adresse postale
:
22 rue Georges Picquart
Ville
:
Paris
Code postal
:
75017
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0144707100
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004, LOT-0005
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
74db990d-6067-4380-88e7-60f0ad445fad
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/12/2024
à 17:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024