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Intitulé de l'appel d'offre public Appel à candidature pour la location longue durée de deux véhicules « ludospace » à usage spécial pour le service Ingénierie de l?Aéroport de Bastia-Poretta
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
- Localisation : Haute-Corse (2B) - Bastia
- AAPC
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Quai du Nouveau Port Hotel Consulaire
20200
Bastia
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
20B, 20A
Annonce n°
24-135573
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités aéroportuaires
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Appel à candidature pour la location longue durée de deux véhicules « ludospace » à usage spécial pour le service Ingénierie de l'Aéroport de Bastia-Poretta
Description
:
Appel à candidature pour la location longue durée de deux véhicules « ludospace » à usage spécial pour le service Ingénierie de l'Aéroport de Bastia-Poretta
Identifiant de la procédure
:
d7d60212-a91f-4bbd-ab00-45e8aad7a711
Identifiant interne
:
2024-0346
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144700
Véhicules utilitaires
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
L'accord cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable- définie par les articles L1 à L.6, R.2113-3, R.2124-4, R.2161-21, R.2161-22, R.2161-23, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
-
L'accord cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable- définie par les articles L1 à L.6, R.2113-3, R.2124-4, R.2161-21, R.2161-22, R.2161-23, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Appel à candidature pour la location longue durée de deux véhicules « ludospace » à usage spécial pour le service Ingénierie de l'Aéroport de Bastia-Poretta
Description
:
Appel à candidature pour la location longue durée de deux véhicules « ludospace » à usage spécial pour le service Ingénierie de l'Aéroport de Bastia-Poretta
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144000
Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Aéroport de Bastia-Poretta
Ville
:
Lucciana
Code postal
:
20290
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Indiqué dans le règlement de consultation
Description
:
Indiqué dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Indiqué dans le règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Indiqué dans le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Date limite de réception des demandes de participation
:
09/12/2024
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les documents du marché
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
non
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui traite les offres
:
Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Numéro d’enregistrement
:
13001457400011
Adresse postale
:
Quai du Nouveau Port Hotel Consulaire
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction Juridique et Affaires Générales
Adresse électronique
:
pf.agostini@ccihc.fr
Téléphone
:
+33 495544439
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
17200005100026
Adresse postale
:
Villa Montépiano
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe
Téléphone
:
33495328866
Télécopieur
:
33495328855
Adresse internet
:
http://bastia.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
46ea15ef-028b-4331-a5ac-6ce215c2c5bb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/12/2024
à 18:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024