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Intitulé de l'appel d'offre public Assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur les systèmes de communication sans fil
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Haute-Garonne (31)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
7, esplanade Compans Caffarelli
31011
Toulouse
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
24-135600
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur les systèmes de communication sans fil
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 750 000 euro(s) HT par période soit 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure
:
02806451-6bc9-4170-8c8f-6dd7be004d34
Identifiant interne
:
AC2024-0114
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72253200
Services d'assistance relative aux systèmes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72253200
Services d'assistance relative aux systèmes
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Dans sa séance du 30 septembre 2024, la Commission d'appel d'offres a attribué cet accord-cadre à l'entreprise Cogisys pour un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre a été signé le 5 novembre 2024. La consultation de l'accord-cadre dans le respect des secrets protégés par la loi est possible aux coordonnées mentionnées dans le présent avis
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur les systèmes de communication sans fil
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 750 000 euro(s) HT par période soit 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne
:
S-PF-1475755
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72253200
Services d'assistance relative aux systèmes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72253200
Services d'assistance relative aux systèmes
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est prévu pour une période initiale de 3 ans reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre est de 6 ans
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
326170-2024
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
COGISYS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
COGISYS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur du résultat
:
1,500,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Ac2024-0114
Titre
:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur les systèmes de communication sans fil
Date de conclusion du marché
:
30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
73F73170-081D-5C98-8681AB73A30C7333
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Numéro d’enregistrement
:
54810
Adresse postale
:
7, esplanade Compans Caffarelli
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31011
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DOUZAL
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.fr
Téléphone
:
0567778061
Adresse internet
:
http://tisseo-collectivites.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
Numéro d’enregistrement
:
1709777
Adresse postale
:
7, esplanade Compans Caffarelli
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31011
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction Achats et Commande publique
Adresse électronique
:
marchespublics.smtc@tisseo.fr
Téléphone
:
0567778061
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
73F731DF-AE4F-9468-2E6926FC91DDCAE8
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
COGISYS
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1475755-1-0-1
Adresse postale
:
89 Rue du Gouverneur Général Félix Eboué
Ville
:
Issy Les Moulineaux
Code postal
:
92130
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
philippe.saenz@cogisys.fr
Téléphone
:
06 32 95 03 26
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
978a9650-2abb-4b4e-94dc-272bd1a55f2a
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/12/2024
à 09:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024