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Intitulé de l'appel d'offre public Mdes réseaux de collectes IP et Ethernet en métropole et des équipements de chiffrement en métropole et en outre-mer du RIE v1 non migrés pour l'ANFSI…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Paris (75)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ministère de l'Intérieur
Place Beauvau, Immeuble Lumière
75800
Paris
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
75, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
24-135626
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Ordre et sécurité publics
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mdes réseaux de collectes IP et Ethernet en métropole et des équipements de chiffrement en métropole et en outre-mer du RIE v1 non migrés pour l'ANFSI du Ministère de l'Intérieur.
Description
:
L'accord-cadre a pour objet le maintien des réseaux de collectes IP et Ethernet en métropole et des équipements de chiffrement en métropole et en outre-mer du RIE v1 non migrés pour l'ANFSI du Ministère de l'Intérieur.
Identifiant de la procédure
:
80fff43f-75b2-4b70-b4d5-13530475064d
Identifiant interne
:
RIE Transition GN
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72400000
Services internet
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,166,666.67
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintien des réseaux de collectes IP et Ethernet en métropole et des équipements de chiffrement en métropole et en outre-mer du RIE v1 non migrés pour l'ANFSI du Ministère de l'Intérieur
Description
:
Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire ayant pour objet le maintien des réseaux de collectes IP et Ethernet en métropole et des équipements de chiffrement en métropole et en outre-mer du RIE v1 non migrés pour l'ANFSI du Ministère de l'Intérieur
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72400000
Services internet
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
18
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 166 666,67 Euros H.T soit 5 000 000,00 Euros T.T.C. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de trois (3) mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède dix-huit (18) mois.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché
:
Ministère de l'Intérieur
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
4,166,666.67
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,166,666.67
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ORANGE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre ORANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
oui
Valeur de la sous-traitance
:
160,581.07
Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Description
:
Le sous-traitant AIRBUS a été déclaré au stade de l'offre.
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
EF20240411
Titre
:
Maintien des réseaux de collectes IP et Ethernet en métropole et des équipements de chiffrement en métropole et en outre-mer du RIE v1 non migrés pour l'ANFSI du Ministère de l'Intérieur
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/07/2024
Date de conclusion du marché
:
02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Ministère de l'Intérieur
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement
:
11001401600015
Adresse postale
:
Place Beauvau, Immeuble Lumière
Ville
:
Paris
Code postal
:
75800
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
eva.fillatre@interieur.gouv.fr
Téléphone
:
0180155791
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone
:
0144594400
Adresse internet
:
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
12000009600020
Adresse postale
:
6 rue Louise Weiss
Ville
:
Paris
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone
:
0144970539
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
ORANGE
Numéro d’enregistrement
:
38012986646553
Adresse postale
:
1 place des Droits de l'Homme
Ville
:
La Plaine Saint Denis cedex
Code postal
:
93457
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ad47b995-b368-45a0-80d5-72536ed1ed49
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/12/2024
à 09:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024