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Intitulé de l'appel d'offre public 24015a24021 - Location, enlèvement de bennes ou de contenants spécifiques et traitement des déchets
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Seine-et-Marne (77)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
5 cours de l'Arche Guédon - Torcy
77207
Torcy
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
24-135658
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
24015a24021 - Location, enlèvement de bennes ou de contenants spécifiques et traitement des déchets
Description
:
La présente consultation a pour objet la location, l'enlèvement de bennes ou contenants spécifiques et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne regroupant 12 communes (Brou- sur-Chantereine, Champs sur Marne, Chelles, Courtry, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy, Vaires-sur-Marne).
Identifiant de la procédure
:
d84887e9-5c85-4843-bf4e-aa20192b97a4
Avis précédent
:
b46a57db-754c-43e2-aa4f-2bd01ca6f1aa-01
Identifiant interne
:
24015a24021
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 cours de l'Arche Guédon
Ville
:
Marne-la-Vallée Cedex1
Code postal
:
77207
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert pour l'ensemble des lots. FORME : Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. ALLOTISSEMENT : Lot 1 : Traitement des déchets divers, sans montant minimum, avec un montant maximum de 250 000 € HT annuel. Lot 2 : Traitement des déchets d'équipements électroniques et informatiques, sans montant minimum, avec un montant maximum de 20 000 € HT annuel. Lot 3 : Traitement des déchets dangereux hors amiante, sans montant minimum, avec un montant maximum de 20 000 € HT annuel. Lot 4 : Traitement des déchets : bouteilles de gaz et extincteurs, sans montant minimum, avec un montant maximum de 100 000 € HT annuel. Lot 5 : Traitement des déchets amiantés, sans montant minimum, avec un montant maximum de 60 000 € HT annuel. Lot 6 : Traitement des déchets : ampoules / Néons , sans montant minimum, avec un montant maximum de 20 000 € HT annuel. Lot 7 : Traitement des déchets : boues/sable issus du balayage des voiries, sans montant minimum, avec un montant maximum de 250 000 € HT annuel. DUREE : Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de la date du 01/07/2024 ou de la date de notification si elle intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre. CRITERES D'ATTRIBUTION : Les critères et sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
24019 - Traitement des déchets amiantés
Description
:
Traitement des déchets amiantés
Identifiant interne
:
24019
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2024
Date de fin de durée
:
30/06/2025
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de melun
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
240,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur du résultat
:
240,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24019
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
12/09/2024
Date de conclusion du marché
:
21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement
:
20005795800015
Adresse postale
:
5 cours de l'Arche Guédon - Torcy
Ville
:
Torcy
Code postal
:
77207
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@agglo-pvm.fr
Téléphone
:
+33 160372424
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de melun
Numéro d’enregistrement
:
17750111101177
Adresse postale
:
43 rue du général de gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
+33 160566630
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement
:
83216793600026
Adresse postale
:
2 bis rue Catel
Ville
:
VEXIN SUR EPTE
Code postal
:
27510
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
thomas.lephilippe@oncidis.fr
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0005
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750000600024
Adresse postale
:
5 rue Leblanc
Ville
:
Paris Cedex 15
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CCIRA
Adresse électronique
:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
+33182524267
Télécopieur
:
+33182524295
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ca38bc6f-c328-48dc-90eb-5e2f44680473
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/12/2024
à 10:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024