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Intitulé de l'appel d'offre public Prestations de sécurité : surveillance et gardiennage des locaux de la Région Normandie et des EPLE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Région Normandie
Abbaye aux Dames
14035 Caen

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-135674

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de sécurité : surveillance et gardiennage des locaux de la Région Normandie et des EPLE
Description : Les lots 1 et 2 sont des marchés composites, une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bons de commande avec maximum de commande de 250 000 euro(s) HT/an pour le lot 1 et 500 000 euro(s) HT/an pour le lot 2 Les lots 3, 4 et 5 sont des accords-cadres à bons de commande avec maximum de commande de 200 000 euro(s) HT/an pour le lot 3, 75 000 euro(s) HT/an pour le lot 4 et 125 000 euro(s) HT/an pour le lot 5 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de sécurité des biens et des personnes attachés aux sites régionaux. Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire. Clause de non exclusivité : le pouvoir adjudicateur aura recours à des tiers pour certaines prestations de sécurité/gardiennage liées à ses manifestations événementielles organisées dans le cadre de son accord-cadre "Événementiel"
Identifiant de la procédure : ebd0dbec-dfe6-49c3-8326-03ce350202c3
Identifiant interne : 2024-FCS-DMG-0045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Lot 1 : Il est conclu avec un montant maximum fixé à 250 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Lot 2 : Il est conclu avec un montant maximum fixé à 500 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Les lots 3-4-5 n'ont pas été attribués pour le motif suivant : délai de validité des offres dépassé. Toutes les offres sont caduques. Une relance de la consultation est prévue
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Site administratif de Caen et département 14
Description : Site administratif de Caen et département 14
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est conclu à compter du 1er septembre 2024 ou à la date de notification si plus tardive pour une période initiale d'un (1) an reconductible trois (3) fois soit quatre (4) ans maximum toutes périodes confondues
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 233528-2024
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'organisation des prestations et notamment celles de mise en place du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels mis à disposition du personnel exécutant la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Site administratif de Rouen et département 76
Description : Site administratif de Rouen et département 76
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est conclu à compter du 1er septembre 2024 ou à la date de notification si plus tardive pour une période initiale d'un (1) an reconductible trois (3) fois soit quatre (4) ans maximum toutes périodes confondues
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 233528-2024
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'organisation des prestations et notamment celles de mise en place du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels mis à disposition du personnel exécutant la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Département 50
Description : Département 50
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est conclu à compter du 1er septembre 2024 ou à la date de notification si plus tardive pour une période initiale d'un (1) an reconductible trois (3) fois soit quatre (4) ans maximum toutes périodes confondues
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 233528-2024
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'organisation des prestations et notamment celles de mise en place du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels mis à disposition du personnel exécutant la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Département 61
Description : Département 61
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est conclu à compter du 1er septembre 2024 ou à la date de notification si plus tardive pour une période initiale d'un (1) an reconductible trois (3) fois soit quatre (4) ans maximum toutes périodes confondues
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 233528-2024
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'organisation des prestations et notamment celles de mise en place du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels mis à disposition du personnel exécutant la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Département 27
Description : Département 27
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est conclu à compter du 1er septembre 2024 ou à la date de notification si plus tardive pour une période initiale d'un (1) an reconductible trois (3) fois soit quatre (4) ans maximum toutes périodes confondues
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 233528-2024
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'organisation des prestations et notamment celles de mise en place du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels mis à disposition du personnel exécutant la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GLOBAL SECURITY SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : GLOBAL SECURITY SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1,000,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240164
Titre : Site administratif de Caen et département 14
Date de conclusion du marché : 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AGIR PREVENTION ET SECURITE. M
Offre :
Identifiant de l’offre : AGIR PREVENTION ET SECURITE. M
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 2,000,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240165
Titre : Site administratif de Rouen et département 76
Date de conclusion du marché : 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 76EBB0C3-D1E7-0098-38570AFAA4357DAF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.normandie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 76EBB0EA-D69E-3D98-2F78ECCBE01E1B47
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 76EBB112-B741-5BFE-958244E84E64D1F2
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : GLOBAL SECURITY SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1454820-1-1-1
Adresse postale : 76 Rue D Elbeuf
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@gss-securite.fr
Téléphone : 0235890992
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : AGIR PREVENTION ET SECURITE. M
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1454820-1-2-1
Adresse postale : 104 Rue Des Maronniers
Ville : Boos
Code postal : 76520
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@aps-m.fr
Téléphone : 0952909224
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e46282be-b1f2-4cc4-9622-8add82f88b09 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 à 10:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024

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