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Intitulé de l'appel d'offre public Accord cadre mono attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la sécurité incendie du patrimoine immobilier de la région Bretagne,…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Ille-et-Vilaine (35)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui Equipement de sécurité, lutte contre l'incendie, police et défense Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Région Bretagne
283 avenue du général Patton
35711
Rennes
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
35, 22, 29, 56, 44
Annonce n°
24-135732
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
accord cadre mono attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la sécurité incendie du patrimoine immobilier de la région Bretagne, principalement à bons de commande avec un maximum sur 4 ans de 1250000,00 euros HT. La durée initiale est de 2 ans reconductible une fois.
Description
:
accord cadre mono attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la sécurité incendie du patrimoine immobilier de la région Bretagne, principalement à bons de commande avec un maximum sur 4 ans de 1250000,00 euros HT. La durée initiale est de 2 ans reconductible une fois.
Identifiant de la procédure
:
d2542264-e196-42e6-a48e-c642c55da506
Avis précédent
:
da67a951-e869-4604-aa6c-738d3e6022bb-01
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
accord cadre mono attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la sécurité incendie du patrimoine immobilier de la région Bretagne
Description
:
accord cadre mono attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la sécurité incendie du patrimoine immobilier de la région Bretagne, principalement à bons de commande avec un maximum sur 4 ans de 1250000,00 euros HT. La durée initiale est de 2 ans reconductible une fois
Identifiant interne
:
2024-90028-DIL
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options
:
Description des options
:
prestations similaires. période initiale de l'accord cadre de deux ans reconductible une fois pour la même période. La durée maximale du marché est de 4 ans(48 mois)
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique avec les sous critères suivants 1.1-Qualité des moyens matériels et composition et compétences de l'équipe dédiée à chaque mission, intégrant les mesures sociales et environnementales en lien avec les prestations (cf notamment items figurant dans le cadre de mémoire technique) 20.0/ 1.2-Pertinence de la méthodologie et organisation proposées pour l'exécution de chaque mission intégrant des attentions en termes de performance environnementale (recyclage, durabilité, reconditionnement). 20.0/ 1.3-Qualité des supports : exemples d'un diagnostic du système de sécurité incendie et d'un programme de travaux avec chiffrage 20.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations à partir du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Nantes)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
1,250,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,250,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
2L-IPS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ORG-004
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre a été classée
:
oui
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-90028
Titre
:
accord cadre mono attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la sécurité incendie du patrimoine immobilier de la région Bretagne, principalement à bons de commande avec un maximum sur 4 ans de 1250000 Euros HT. La durée initiale est de 2 ans reconductible une fois
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
04/11/2024
Date de conclusion du marché
:
27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Région Bretagne
Numéro d’enregistrement
:
233 500 016 00040
Adresse postale
:
283 avenue du général Patton
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35711
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dil-achats@bretagne.bzh
Téléphone
:
02 99 27 10 10
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
2L-IPS
Numéro d’enregistrement
:
809 859 812 00012
Adresse postale
:
Hameau de Saint André
Ville
:
PONT-AVEN
Code postal
:
29930
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Nantes)
Numéro d’enregistrement
:
130 029 283 00012
Adresse postale
:
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville
:
Nantes Cedex 1
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Adresse postale
:
Hotel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a3626d5f-0ce7-495e-b89d-5e5ee299f107
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/12/2024
à 11:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024