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Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
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Intitulé de l'appel d'offre public Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de l'Aube…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Meurthe-et-Moselle (54)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
ARS GRAND EST
3 Boulevard Joffre
54036
Nancy cedex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
54
Annonce n°
24-135825
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
ARS GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de l'Aube (DT 10), Délégation Territoriale de Marne (DT 51), Délégation Territoriale de Meuse (DT 55) et Délégation Territoriale de Moselle (DT 57)
Description
:
Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de l'Aube (DT 10), Délégation Territoriale de Marne (DT 51), Délégation Territoriale de Meuse (DT 55) et Délégation Territoriale de Moselle (DT 57)
Identifiant de la procédure
:
f353cd8f-aaff-4399-9d42-64de885f5a97
Avis précédent
:
4ac46fde-17b9-40ed-b4d6-02e84a9f5dcd-01
Identifiant interne
:
2024-12_diag_offrePH_10_51_55_57
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 DT10
Description
:
Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de l'Aube (DT 10)
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Conformément au règlement de consultation, les candidats ont l'obligation de remettre une offre pour la tranche ferme et la tranche optionnelle.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Les critères d'attribution sont définis au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 16 et R551-7 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex -Téléphone : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché
:
ARS GRAND EST
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 DT55
Description
:
Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de Meuse (DT 55)
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Conformément au règlement de consultation, les candidats ont l'obligation de remettre une offre pour la tranche ferme et la tranche optionnelle.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Les critères d'attribution sont définis au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 16 et R551-7 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex -Téléphone : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché
:
ARS GRAND EST
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 DT57
Description
:
Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de Moselle (DT 57)
Identifiant interne
:
Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Conformément au règlement de consultation, les candidats ont l'obligation de remettre une offre pour la tranche ferme et la tranche optionnelle.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Les critères d'attribution sont définis au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 16 et R551-7 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex -Téléphone : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché
:
ARS GRAND EST
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 DT51
Description
:
Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de Marne (DT 51),
Identifiant interne
:
Lot 02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Ce lot ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Les critères d'attribution sont définis au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d'attributions et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 16 et R551-7 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex -Téléphone : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
248,670
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
OpenCommunities Consulting - CM International
Chef de file du soumissionnaire
:
OpenCommunities Consulting
Nom officiel
:
CM International
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre OpenCommunities Consulting lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
81,330
Euro
L’offre est une variante
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
contrat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
23/09/2024
Date de conclusion du marché
:
07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
ARS GRAND EST
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Forvis Mazars
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre Forvis Mazars lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur du résultat
:
57,480
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
contrat lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
23/09/2024
Date de conclusion du marché
:
07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
ARS GRAND EST
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
OpenCommunities Consulting - CM International
Chef de file du soumissionnaire
:
OpenCommunities Consulting
Nom officiel
:
CM International
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre OpenCommunities lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur du résultat
:
109,860
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
contrat lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
23/09/2024
Date de conclusion du marché
:
07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
ARS GRAND EST
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
175 400 050 00019
Adresse postale
:
5 Place de la Carrière
Ville
:
Nancy cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Télécopieur
:
0383174350
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
ARS GRAND EST
Numéro d’enregistrement
:
13000783400075
Adresse postale
:
3 Boulevard Joffre
Ville
:
Nancy cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ars-grandest-marches-publics@ars.sante.fr
Téléphone
:
0383393030
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
CM International
Numéro d’enregistrement
:
337 952 915 00078
Adresse postale
:
2-8, rue des Italiens
Ville
:
Paris
Code postal
:
75009
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0003
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Forvis Mazars
Numéro d’enregistrement
:
377 505 565 00087
Adresse postale
:
61 rue Henri Regnault
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92400
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
OpenCommunities Consulting
Numéro d’enregistrement
:
800 769 515 00043
Adresse postale
:
2 rue Lacharrière
Ville
:
Paris
Code postal
:
75011
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0003
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ef8c2ab6-8453-47fc-b5c9-4f8eb534cd78
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/12/2024
à 14:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024