Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Ne passez pas à côté des derniers appels d'offres publics
Intitulé de l'appel d'offre public AMO RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DU CVE SYTRADEM
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Loiret (45) - Montereau
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
SYTRADEM
22 rue DE LA GRANDE HAIE
77130
Montereau
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
24-135831
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SYTRADEM
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
AMO RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DU CVE SYTRADEM
Description
:
La présente consultation concerne une mission d'assistance technique, financière et juridique au renouvellement du contrat de concession du Centre de Valorisation Énergétique (CVE) de Montereau-Fault-Yonne.
Identifiant de la procédure
:
76550201-ccf4-43ad-adfa-464074f206c5
Avis précédent
:
aac5eb9b-2bab-477f-b16c-e7658e28b4fb-01
Identifiant interne
:
2024-001
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
APPEL D'OFFRES PROCÉDURE FORMALISEE
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
22 RUE DE LA GRANDE HAIE
Ville
:
MONTEREAU FAULT YONNE
Code postal
:
77130
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assistance technique, économique, financière et fiscale
Description
:
Assistance technique, économique, financière et fiscale
Identifiant interne
:
2024-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79412000
Services de conseil en gestion financière
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/11/2024
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
31 jours
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
SYTRADEM
Organisation qui exécute le paiement
:
SYTRADEM
Organisation qui signe le marché
:
SYTRADEM
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assistance juridique
Description
:
Assistance juridique
Identifiant interne
:
2024-001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
22 RUE DE LA GRANDE HAIE
Ville
:
MONTEREAU FAULT YONNE
Code postal
:
77130
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/10/2024
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de MELUN : Case Postale 8630 43 Rue du Général de Gaulle 77 008 MELUN cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Mail : greffe.ta-melun@juradm.fr Les voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
SYTRADEM
Organisation qui exécute le paiement
:
SYTRADEM
Organisation qui signe le marché
:
SYTRADEM
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
148,205
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
NALDEO/ANDARTA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
NALDEO/ANDARTA
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
132,605
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-001 lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
22/10/2024
Date de conclusion du marché
:
18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
SYTRADEM
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SEBAN & ASSOCIES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SEBAN & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
15,600
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
SEBAN & ASSOCIES
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
22/10/2024
Date de conclusion du marché
:
18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
SYTRADEM
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SYTRADEM
Numéro d’enregistrement
:
25770557400024
Département
:
77- SEINE ET MARNE
Adresse postale
:
22 rue DE LA GRANDE HAIE
Ville
:
Montereau
Code postal
:
77130
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@sytradem.fr
Téléphone
:
0164002645
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement
:
177 707 049 00017
Département
:
77- SEINE ET MARNE
Adresse postale
:
Case Postale 8630
43 Rue du Général de Gaulle
Ville
:
MELUN cedex
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
01 60 56 66 30
Télécopieur
:
01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
NALDEO/ANDARTA
Numéro d’enregistrement
:
31924273100416
Ville
:
GUYANCOURT
Code postal
:
78280
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
strategies.publiques@naldeo.com
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
SEBAN & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement
:
434 838 314 00046
Adresse postale
:
282, boulevard Saint-Germain
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ao@seban-avocat.fr
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
68a3c3f0-2bcd-460f-b4bd-19da952badeb
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/12/2024
à 14:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024