Intitulé de l'appel d'offre public Le prestataire aura ainsi pour mission d'élaborer la partie médico-sociale (gérontologique et handicap) du futur schéma de l'autonomie du Département…

Le prestataire aura ainsi pour mission d'élaborer la partie médico-sociale (gérontologique et handicap) du futur schéma de l'autonomie du Département du Var, pour la période 2026/2030. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Mme Karine NGUYEN DALMAS - Directeur Direction de la commande Publique 390 avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 05 69 SIRET 22830001800113 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Objet Le prestataire aura ainsi pour mission d'élaborer la partie médico-sociale (gérontologique et handicap) du futur schéma de l'autonomie du Département du Var, pour la période 2026/2030. Référence 20241897 Type de marché Services Mode Procédure adaptée ouverte Code NUTS FRL05 Durée à compter du 03/02/25 Jusqu'au 02/04/25 Description Cette mission se décline autour de 3 objectifs : Réaliser une partie du diagnostic territorial qualitatif et quantitatif sur le Département du Var et ses territoires afin d'adapter l'offre de services et d'équipements à destination des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.Etablir un recensement des besoins des personnes âgées, en situation de handicap et de leurs aidants, via la réalisation d'un questionnaire et d'entretiens qualitatifs de partenaires, Proposer des axes d'amélioration qui constitueront un préalable à la concertation intégrant du benchmarking sur les départements ayant les mêmes enjeux et des projets innovants. Code CPV principal 71241000 - àtudes de faisabilité, service de conseil, analyse Forme Les variantes sont refusées Quantité ou étendue Le délai pour le rendu du diagnostic du schéma départemental de l'autonomie 2026/2030 sera de 2 mois à compter de la notification du marché. Valeur estimée hors TVA : 25000,00 Conditions relatives au contrat Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Le marché prévoit dans l'article 7 du CCPAE les clauses de réexamen. Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non Conditions de participation Marché réservé : Non La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60%:Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%:Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 08/01/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/01/25 à 10h00 Lieu : Département du Var Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire.Les clauses de réexamen portent notamment sur :> Les modifications du marché pour circonstances imprévisiblesLe jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :Critère Valeur Technique: 60 % Critère Prix : 40 %Jugement du Critère Valeur technique (pondération 60 %) :Sous critère 1.1 : Organisation et interaction avec le département - noté sur 5 points, coefficient 4 soit un maximum de 20 points.Sous critère 1.2 : Nombre, qualification et expérience des personnes affectées à la réalisation des prestations, noté sur 5 points, coefficient 4 soit un maximum de 20 points.Sous critère 1.3 : Rétro-planning et méthodologie - noté sur 5 points, coefficient 4 soit un maximum de 20 points. Marché périodique : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Envoi le 04/12/24 à la publication