Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Ne passez pas à côté des derniers appels d'offres publics
Intitulé de l'appel d'offre public Missions de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du dispositif « permis de louer » pour la Ville de Cuers
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Var (83) - Cuers
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
MAIRIE DE CUERS
Place General Magnan
83390
Cuers
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
24-136270
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE CUERS
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Missions de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du dispositif « permis de louer » pour la Ville de Cuers
Description
:
Le présent contrat est un accord cadre à prix mixtes. Le montant minimum de commande est constitué du montant total forfaitaire propre à chaque tranche, et le montant maximum de commande est de : TRANCHE FERME : 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. TRANCHE OPTIONNELLE : 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché La procédure de passation est un celle d'un appel d'offres ouvert. Le marché est un marché unique
Identifiant de la procédure
:
2daa73c0-21b5-4a66-8a88-49d52012a637
Identifiant interne
:
24-12
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75123000
Services administratifs du logement
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Missions de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du dispositif « permis de louer » pour la Ville de Cuers
Description
:
Le présent contrat est un accord cadre à prix mixtes. Le montant minimum de commande est constitué du montant total forfaitaire propre à chaque tranche, et le montant maximum de commande est de : TRANCHE FERME : 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. TRANCHE OPTIONNELLE : 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché La procédure de passation est un celle d'un appel d'offres ouvert. Le marché est un marché unique
Identifiant interne
:
S-PF-1519736
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75123000
Services administratifs du logement
Options
:
Description des options
:
Le présent contrat comprend une tranche ferme (suivi-animation de l'Opah) et une tranche optionnelle (suivi du dispositif "permis de louer") Il ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
531589-2024
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous critère 2 qualité : qualité et pertinence de l'approche méthodologique et organisationnelle
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous critère 1 qualité : qualité des moyens humains affectés à la prestation
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement Durable : Mesures prises par le candidat pour préserver l'environnement dans la réalisation de ses missions
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE CUERS
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
CITEMETRIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
CITEMETRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024_27_rl
Titre
:
Missions de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (Opah) et du dispositif « permis de louer » pour la Ville de Cuers
Date de conclusion du marché
:
26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
AD420C1E-0267-2060-240F84D3D15E0EF6
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
MAIRIE DE CUERS
Numéro d’enregistrement
:
72193
Adresse postale
:
Place General Magnan
Ville
:
Cuers
Code postal
:
83390
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MOUTTET BERNARD
Adresse électronique
:
marches@cuers.fr
Téléphone
:
0494135070
Adresse internet
:
http://www.ville-de-cuers.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
MAIRIE DE CUERS
Numéro d’enregistrement
:
1776429
Adresse postale
:
Place General Magnan
Ville
:
Cuers
Code postal
:
83390
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@cuers.fr
Téléphone
:
0494135762
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
AD420C8C-BE1A-ED18-047F2FCB217D74BC
Adresse postale
:
5 rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
0494427930
Télécopieur
:
0494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
CITEMETRIE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1519736-1-0-1
Adresse postale
:
23 Rue De La Tombe
Ville
:
Paris
Code postal
:
75014
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
citemetrie@citemetrie.fr
Téléphone
:
0153910303
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fc0dadba-9e20-47b3-b4a3-bb7ba35f238d
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/12/2024
à 11:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024