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Intitulé de l'appel d'offre public Location longue durée avec entretien d'un véhicule neuf
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Vaucluse (84) - Avignon
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
46 cours Jean Jaurès
84000
Avignon
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
84
Annonce n°
24-136418
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Location longue durée avec entretien d'un véhicule neuf
Description
:
Prestations de location longue durée avec entretien, (hors assurance), garantie perte financière, d'un véhicule neuf pour les services de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse. Il s'agit de location longue durée sur 36 mois, il ne peut en aucun cas s'agir de crédit-bail. Véhicule de type "SUV" de segment compact hybride rechargeable.
Identifiant de la procédure
:
ec61c74e-19a2-4bb9-a755-6397bf5dd79a
Avis précédent
:
fcbb75ea-8791-44ec-a635-7f4c17f371f3-01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location longue durée avec entretien d'un véhicule neuf
Description
:
Prestations de location longue durée avec entretien, (hors assurance), garantie perte financière, d'un véhicule neuf pour les services de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse. Il s'agit de location longue durée sur 36 mois, il ne peut en aucun cas s'agir de crédit-bail. Véhicule de type “SUV” de segment compact hybride rechargeable.
Identifiant interne
:
2024-110-010
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 40 % Valeur technique : 60 %
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation : http://www.marche-publics.gouv.fr ou consultable auprès de la Chambre de Commerce et d'industrie de Vaucluse.
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché
:
Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
25,774.92
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
Groupement LEASYS France / Sté Vauclusienne de Distribution Automobile
Chef de file du soumissionnaire
:
LEASYS France
Nom officiel
:
Société Vauclusienne de Distribution Automobile
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
25,774.92
Euro
L’offre a été classée
:
oui
L’offre est une variante
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-110-010
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
29/10/2024
Date de conclusion du marché
:
13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
Numéro d’enregistrement
:
18840001400018
Adresse postale
:
46 cours Jean Jaurès
Ville
:
Avignon
Code postal
:
84000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@vaucluse.cci.fr
Téléphone
:
0490148706
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
17300111600677
Adresse postale
:
CS 88010 16, Avenue Feuchères
Ville
:
Nimes
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
LEASYS France
Numéro d’enregistrement
:
41336018100049
Ville
:
POISSY
Code postal
:
78300
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Société Vauclusienne de Distribution Automobile
Numéro d’enregistrement
:
38842401200010
Ville
:
CARPENTRAS
Code postal
:
84200
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ba960d50-1385-4919-8b32-3fbac6ff3b14
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/12/2024
à 15:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024