Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Ne passez pas à côté des derniers appels d'offres publics
Intitulé de l'appel d'offre public Entretien, réparation, hivernages et prestations diverses pour le maintien opérationnel des navires de l'Office de l'Environnement de la Corse
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
- Localisation : Haute-Corse (2B) - Corte
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Services de réparation et d'entretien
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Office de l'Environnement de la Corse
14 Av Jean Nicoli
20250
Corte
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
20A, 20B
Annonce n°
24-136425
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Office de l'Environnement de la Corse
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien, réparation, hivernages et prestations diverses pour le maintien opérationnel des navires de l'Office de l'Environnement de la Corse
Description
:
Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation des navires de l'Office de l'Environnement de la Corse. Il comprendra également la fourniture et la livraison de matériels divers nécessaires à la navigation.
Identifiant de la procédure
:
07c573fd-4e66-4713-bfed-e4c4cb14352f
Avis précédent
:
5fd96c5b-8bc4-43d7-979f-f9a562e445df-01
Identifiant interne
:
08-2024-380
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50241000
Services de réparation et d'entretien de bateaux
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien, réparation et hivernage des navires de l'office de l'environnement de la Corse- secteur extrême sud.
Description
:
Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation des navires de l'Office de l'Environnement de la Corse sur le secteur de Porto-Vecchio, Pianotoli, Bonifacio.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50241000
Services de réparation et d'entretien de bateaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/10/2024
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Toute prestation de réparation et d'entretien non prévue dans le BPU fera l'objet d'une demande de devis auprès du titulaire et fera partie intégrante du présent marché.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Evalué au regard des tarifs indiqués dans les BPU. Le montant total des entretiens de tous les navires sera pris en compte.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité technique
Description
:
Valeur technique appréciée, au vu du mémoire technique (notée sur 40 points) et décomposée comme suit : o Compétences et moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : nombre de personnels, niveau de compétences techniques, habilitation/agrément de chaque personnel identifié par marque de moteur, notés sur 15 points, o Matériel pour réaliser les prestations objet du marché : matériels et équipements transportés, matériel(s) de levage, engins prévus pour le transport des bateaux dans les cas où la maintenance ne peut être réalisée que sur les sites du titulaire, notée sur 10 points, o Planning et descriptif méthodologique dans la prise en charge de réparation ponctuelles ou imprévues (diagnostic, organisation proposée, échanges avec l'OEC...) 5 points o Délais d'intervention : nombre de jours entre la prise en charge du navire, entretien courant et remise à l'eau notés sur 10 points. Ce délai sera indiqué dans le BPU pour chaque navire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours doit être exercé, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. Cet avis doit alors indiquer les modalités de la consultation du contrat, dans la rubrique " autres informations " de l'avis.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Office de l'Environnement de la Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché
:
Office de l'Environnement de la Corse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Entretien, réparation et hivernage des navires de l'office de l'environnement de la Corse- secteur Porto.
Description
:
Entretien, réparation et hivernage des navires de l'office de l'environnement de la Corse- secteur Porto,Cargèse.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50241000
Services de réparation et d'entretien de bateaux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/10/2024
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
évalué au regard des tarifs indiqués dans les BPU. Le montant total des entretiens de tous les navires sera pris en compte.
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité technique
Description
:
Valeur technique appréciée, au vu du mémoire technique (notée sur 40 points) et décomposée comme suit : o Compétences et moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : nombre de personnels, niveau de compétences techniques, habilitation/agrément de chaque personnel identifié par marque de moteur, notés sur 15 points, o Matériel pour réaliser les prestations objet du marché : matériels et équipements transportés, matériel(s) de levage, engins prévus pour le transport des bateaux dans les cas où la maintenance ne peut être réalisée que sur les sites du titulaire, notée sur 10 points, o Planning et descriptif méthodologique dans la prise en charge de réparation ponctuelles ou imprévues (diagnostic, organisation proposée, échanges avec l'OEC...) 5 points o Délais d'intervention : nombre de jours entre la prise en charge du navire, entretien courant et remise à l'eau notés sur 10 points. Ce délai sera indiqué dans le BPU pour chaque navire.
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours doit être exercé, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. Cet avis doit alors indiquer les modalités de la consultation du contrat, dans la rubrique " autres informations " de l'avis.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Office de l'Environnement de la Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bastia
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Entretien, réparation et hivernage des navires de l'office de l'environnement de la Corse- secteur cap Corse
Description
:
Entretien, réparation et hivernage des navires de l'office de l'environnement de la Corse- secteur cap Corse
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50241000
Services de réparation et d'entretien de bateaux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/10/2024
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Evalué au regard des tarifs indiqués dans les BPU. Le montant total des entretiens de tous les navires sera pris en compte.
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité technique
Description
:
Appréciée, au vu du mémoire technique (notée sur 40 points) et décomposée comme suit : o Compétences et moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : nombre de personnels, niveau de compétences techniques, habilitation/agrément de chaque personnel identifié par marque de moteur, notés sur 15 points, o Matériel pour réaliser les prestations objet du marché : matériels et équipements transportés, matériel(s) de levage, engins prévus pour le transport des bateaux dans les cas où la maintenance ne peut être réalisée que sur les sites du titulaire, notée sur 10 points, o Planning et descriptif méthodologique dans la prise en charge de réparation ponctuelles ou imprévues (diagnostic, organisation proposée, échanges avec l'OEC...) 5 points o Délais d'intervention : nombre de jours entre la prise en charge du navire, entretien courant et remise à l'eau notés sur 10 points. Ce délai sera indiqué dans le BPU pour chaque navire.
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours doit être exercé, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. Cet avis doit alors indiquer les modalités de la consultation du contrat, dans la rubrique " autres informations " de l'avis.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Office de l'Environnement de la Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bastia
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Fourniture et livraison de matériel d'accastillage et appareillage pour les navires de l'office de l'environnement de la Corse
Description
:
Fourniture et livraison de matériel d'accastillage et appareillage pour les navires de l'office de l'environnement de la Corse
Identifiant interne
:
Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50241000
Services de réparation et d'entretien de bateaux
Options
:
Description des options
:
En cas de commande d'un article ne figurant pas au BPU, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer commande hors BPU après demande de devis directement auprès du titulaire. Ce dernier s'engage à pratiquer les mêmes remises que définis dans le BPU.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/10/2024
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Le document BPU/DQE aura valeur de Bordereau des prix unitaires (partie gauche du tableau) et de Détail Quantitatif Estimatif (partie droite). Les tarifs indiqués dans ce document sont contractuels.
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Appréciée, au vu du mémoire technique (notée sur 40 points) et décomposée comme suit : o Capacité de stockage des pièces et nombre de références en stock, notés sur 10 points, o Réseau de distributeurs agrées : 10 points o Délais de livraisons moyen : 10 o Qualité technique du matériel proposé : 10 points RC- Entretien et réparation des navires de l'OEC. N° 08-2024-380.- 13 - Le matériel évalué sera notamment le matériel électronique (GPS, sondeur...) et le matériel relatif aÌ la sécurité (gilets ...).
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours doit être exercé, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. Cet avis doit alors indiquer les modalités de la consultation du contrat, dans la rubrique " autres informations " de l'avis.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Office de l'Environnement de la Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bastia
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Fourniture et pose de moteurs pour les navires de l'Office de l'Environnement de la Corse.
Description
:
Le présent lot concerne la fourniture et pose de moteurs pour les navires de l'Office de l'Environnement de la Corse. Le titulaire assurera également la révision du moteur durant la durée de la garantie constructeur.
Identifiant interne
:
Lot 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50240000
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/10/2024
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'OEC se réserve le droit de commander hors BPU conformément aux stipulations prévues dans le CCAP.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Évalué en totalisant les montants par bateaux sur la base équivalente des motorisations actuelles.
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Qualité du matériel proposé (marque référente sur le marché) : consommation, longévité, bilan carbone...30 points o Réseau de distributeurs agrée 10 points o Organisation à partir de la commande (moyens mis en oeuvres, organisation, proposition et conseils, planning prévisionnel...)20 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours doit être exercé, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. Cet avis doit alors indiquer les modalités de la consultation du contrat, dans la rubrique " autres informations " de l'avis.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Office de l'Environnement de la Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché
:
Office de l'Environnement de la Corse
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
320,000
Euro
Valeur approximative des accords-cadres
:
380,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
190,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Tech'Pro 2a
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
08-2024-380
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
08-2024-380
Titre
:
Entretien, réparation et hivernage des navires de l'office de l'environnement de la Corse- secteur extrême sud.
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/11/2024
Date de conclusion du marché
:
03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Office de l'Environnement de la Corse
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Éventail d’offres
:
Valeur de l’offre recevable la plus basse
:
188,000
Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée
:
348,364
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
190,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Nautic-Aventures
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
08-2024-380-5
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
08-2024-380-5
Titre
:
Fourniture et pose de moteurs pour les navires de l'Office de l'Environnement de la Corse.
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/11/2024
Date de conclusion du marché
:
21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Office de l'Environnement de la Corse
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Éventail d’offres
:
Valeur de l’offre recevable la plus basse
:
188,000
Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée
:
188,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Office de l'Environnement de la Corse
Numéro d’enregistrement
:
39159607900023
Adresse postale
:
14 Av Jean Nicoli
Ville
:
Corte
Code postal
:
20250
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
jean-luc.seta@oec.fr
Téléphone
:
+33 495452437
Adresse internet
:
https://www.oec.corsica/
Profil de l’acheteur
:
https://oec.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
172 000 051 00026
Adresse postale
:
Villa Montepiano
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
04 95 32 88 66
Adresse internet
:
https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tech'Pro 2a
Numéro d’enregistrement
:
48227363800023
Adresse postale
:
Nivella Roure de Chera
Ville
:
Sotta
Code postal
:
20146
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0633808095
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Nautic-Aventures
Numéro d’enregistrement
:
44843814300019
Adresse postale
:
Villa Emma rte de Cala Longa
Ville
:
Bonifacio
Code postal
:
20169
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0624643631
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0005
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f7c50830-f616-4352-8059-f6b607bc64c9
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/12/2024
à 15:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024