Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Ne passez pas à côté des derniers appels d'offres publics
Intitulé de l'appel d'offre public Entretien, mise aux normes, travaux d'amélioration et de remplacements complets des ascenseurs de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Hauts-de-Seine (92) - Issy-les-Moulineaux
- avis d'attribution
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP Machines industrielles
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Direction des Marchés 71 Boulevard Gallieni
92130
Issy-les-Moulineaux
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
24-136471
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien, mise aux normes, travaux d'amélioration et de remplacements complets des ascenseurs de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Description
:
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant de la procédure
:
2ddd41a2-873e-4ab2-94ea-c334f3d13f94
Avis précédent
:
210dcea1-0123-4094-b6e5-58107bdc008e-01
Identifiant interne
:
24-035
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
oui
Justification de la procédure accélérée
:
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45313100
Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La SEM finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien, mise aux normes, travaux d'amélioration et de remplacements complets des ascenseurs de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Description
:
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant interne
:
24-035
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45313100
Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2025
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix global et forfaitaire de l'entretien (noté sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 20. - L'établissement de quatre (4) simulations de chantier type concernant des travaux de mise aux normes des ascenseurs sur appareil type 630 kg -10 n -1 m/s (Chaque simulation sera notée sur 3 soit une note totale sur 12). Chaque simulation est jugée selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 3. - Le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 8). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 8.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
-L'organisation pour l'exécution de la prestation de dépannage et la gestion des rapports hebdomadaires détaillés avec pannes récurrentes et avec arrêts prolongés (notée sur 17), -L'organisation pour l'exécution de la prestation de la maintenance (notée sur 14), -L'organisation sur le chantier dans le cadre de la mise aux normes des ascenseurs ou des travaux de réparations (notée sur 11), -L'organisation pour le traitement des observations du contrôleur technique (notée sur 7), - Le respect de la qualité environnementale et RSE (noté sur 5), - L'intervention de la permanence téléphonique en cas d'urgence (notée sur 4), -le nombre d'heures en moyenne par an et le taux horaire pour l'entretien d'un appareil standard (notés sur 2).
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui signe le marché
:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
12,000,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
KONE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
KONE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
12,000,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24-035
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
28/11/2024
Date de conclusion du marché
:
04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d’enregistrement
:
17780111500151
Adresse postale
:
179-191 avenue Joliot Curie
Ville
:
NANTERRE
Code postal
:
92000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone
:
0140971010
Télécopieur
:
0147243161
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d’enregistrement
:
99864030400015
Adresse postale
:
Direction des Marchés 71 Boulevard Gallieni
Ville
:
Issy-les-Moulineaux
Code postal
:
92130
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
infos@sohp.fr
Téléphone
:
0146444190
Télécopieur
:
0146458305
Adresse internet
:
https://sohp.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Profil de l’acheteur
:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
KONE
Numéro d’enregistrement
:
5920523020186
Adresse postale
:
455 promenade des Anglais
Ville
:
Nice
Code postal
:
06200
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel
:
KONE
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale
:
455 Promenade des Anglais
Ville
:
NICE
Code postal
:
06200
Pays
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ed2d4069-dae2-4668-b796-71df742be311
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/12/2024
à 16:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024