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Intitulé de l'appel d'offre public Prestations foncières et travaux topographiques à incidences foncières pour la commune de Saint-Paul
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Réunion (974)
- avis d'attribution
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville de Saint-Paul
Place du Général de Gaulle
97864
Saint-Paul
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
24-136636
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Saint-Paul
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations foncières et travaux topographiques à incidences foncières pour la commune de Saint-Paul
Description
:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum
Identifiant de la procédure
:
c778c8f9-2d02-4ba3-b058-6f1f8952a170
Identifiant interne
:
S-PF-1501764
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71354300
Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71355000
Services d'arpentage
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
340,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Bassins de vie - Le GUILLAUME - LA SALINE - SAINT-GILLES LES BAINS - MAFATE
Description
:
Bassins de vie - Le GUILLAUME - LA SALINE - SAINT-GILLES LES BAINS - MAFATE
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71354300
Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71355000
Services d'arpentage
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (Détail des sous-critères dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Bassins de vie - BOIS DE NEFLES - SAINT-PAUL CENTRE - PLATEAU-CAILLOU
Description
:
Bassins de vie - BOIS DE NEFLES - SAINT-PAUL CENTRE - PLATEAU-CAILLOU
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71354300
Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71355000
Services d'arpentage
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (Détail des sous-critères dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
340,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SELARL ATLAS GEO CONSEIL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SELARL ATLAS GEO CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
178,809.5
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-236
Titre
:
Bassins de vie - Le Guillaume - La Saline - Saint-Gilles Les Bains - Mafate
Date de conclusion du marché
:
06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
CABINET EUPHRASIE PALACIOS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
CABINET EUPHRASIE PALACIOS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
162,595
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-237
Titre
:
Bassins de vie - Bois De Nefles - Saint-Paul Centre - Plateau-Caillou
Date de conclusion du marché
:
06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
DBE1F7F5-B78E-C59D-0798A5DFE4E6F2F2
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement
:
41932
Adresse postale
:
Place du Général de Gaulle
Cs 51015
Ville
:
Saint-Paul
Code postal
:
97864
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SERAPHIN Emmanuel
Adresse électronique
:
marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Téléphone
:
0262454345
Adresse internet
:
http://www.mairie-saintpaul.re
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
DBE1F82A-E784-0D56-27B9951EB6EAA8FE
Adresse postale
:
27, rue Félix Guyon
Ville
:
Saint-Denis de la Réunion
Code postal
:
97488
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone
:
0262924360
Télécopieur
:
0262924362
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
DBE1F848-9D01-D74C-B33EC016B3683A1B
Adresse postale
:
Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville
:
Paris
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
0182524272
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SELARL ATLAS GEO CONSEIL
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1501764-1-1-1
Adresse postale
:
72 Rue Du Presbytere
Ville
:
Saint-Pierre
Code postal
:
97410
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
atlas@geoconseil.fr
Téléphone
:
0262 25 34 64
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
CABINET EUPHRASIE PALACIOS
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1501764-1-2-1
Adresse postale
:
66 Chs Royale
Ville
:
Saint-Paul
Code postal
:
97411
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
npalacios.geometre.expert@orange.fr
Téléphone
:
02 62 45 07 48
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
02d1ece4-9d68-45fd-a528-567f9b41ca5d
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/12/2024
à 09:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024