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Intitulé de l'appel d'offre public Location d'engins de manutention avec contrat d'entretien de type « full service » et maintenance corrective pour l'exploitation du nouveau centre de…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Savoie (73)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Travaux de construction, BTP Services de réparation et d'entretien Matériaux et structures de construction, produits pour la construction
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
336 rue de Chantabord
73024
Chambery
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
73
Annonce n°
24-136914
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Location d'engins de manutention avec contrat d'entretien de type « full service » et maintenance corrective pour l'exploitation du nouveau centre de traitement et de valorisation des matières de Savoie Déchets
Description
:
Accord-cadre sans mini mais avec maxi. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants maximum comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure
:
3b636622-27b9-4627-8ffa-d4cc64cec745
Identifiant interne
:
2024-F03
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50800000
Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42418000
Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. La valeur totale et le montant indiqués au présent avis correspondent au montant maximum de l'accord-cadre (lot 2) sur 4 ans. L'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rdv auprès de marches.publics@savoie-dechets.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location de 3 chariots élévateurs à motorisation électrique avec maintenance
Description
:
Les caractéristiques des chariots élévateurs sont détaillées à l'article 3.1 du CCTP
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50800000
Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42415100
Chariots élévateurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42418000
Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
409503-2024
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Location de 2 chargeuses à motorisation thermique avec maintenance
Description
:
Les caractéristiques minimales des chargeuses à pneu sont décrites à l'article 3.2 du CCTP
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50800000
Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
43250000
Chargeuses à benne frontale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42418000
Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
409503-2024
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Autre
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
POISSON
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
POISSON
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
1,000,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Sf2403
Titre
:
Location de 2 chargeuses à motorisation thermique avec maintenance
Date de conclusion du marché
:
04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E6B4ACC5-C37F-6E93-B3C0D777D07E365E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Numéro d’enregistrement
:
52451
Adresse postale
:
336 rue de Chantabord
Ville
:
Chambery
Code postal
:
73024
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BENEVISE Marie
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0479683500
Télécopieur
:
0479683501
Adresse internet
:
http://www.savoie-dechets.com
Profil de l’acheteur
:
http://savoie-dechets.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
E6B4AD04-F0B5-502E-1854EAA47E45440A
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476518944
Adresse internet
:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
POISSON
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1484941-1-2-1
Adresse postale
:
54 Rue De Maison Rouge
Ville
:
Gretz-Armainvilliers
Code postal
:
77220
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
poisson@groupepoisson.com
Téléphone
:
0164425950
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
49a39840-cee8-415c-bbf5-10953eb76a05
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/12/2024
à 14:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024