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Intitulé de l'appel d'offre public Formation obligatoire des assistants maternels
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Meuse (55)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Education et formation
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Conseil départemental de la Meuse
Place Pierre François Gossin BP 514
55012
Bar-le-Duc Cedex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
55
Annonce n°
24-137191
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Formation obligatoire des assistants maternels
Description
:
Formation obligatoire des assistants maternels
Identifiant de la procédure
:
c09b3f03-cd57-4c9a-949d-58e5b48fcdda
Avis précédent
:
2bc859e2-f4a2-4c56-89a6-c98b7ca0c41e-01
Identifiant interne
:
24SAJ11
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80500000
Services de formation
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Formation obligatoire des assistants maternels
Description
:
Formation obligatoire des assistants maternels
Identifiant interne
:
24SAJ11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80500000
Services de formation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Meuse
(
FRF32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
"se référer au règlement de consultation"
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui exécute le paiement
:
Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui signe le marché
:
Conseil départemental de la Meuse
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
143,360
Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
160,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
40,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ALFOREAS IRTS DE LORRAINE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
offre société Alforeas
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
143,360
Euro
L’offre est une variante
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Formation des assistants maternels
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
05/11/2024
Date de conclusion du marché
:
03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Conseil départemental de la Meuse
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Éventail d’offres
:
Valeur de l’offre recevable la plus basse
:
143,360
Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée
:
158,912
Euro
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Conseil départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement
:
225 500 016 00152
Adresse postale
:
Place Pierre François Gossin BP 514
Place Pierre François Gossin BP 514
Ville
:
Bar-le-Duc Cedex
Code postal
:
55012
Subdivision pays (NUTS)
:
Meuse
(
FRF32
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Acheteur
Adresse électronique
:
saj@meuse.fr
Téléphone
:
+33329457762
Adresse internet
:
http://profilacheteur.meuse.fr
Profil de l’acheteur
:
https://profilacheteur.meuse.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
17540005000019
Adresse postale
:
5 place de la Carrière
Ville
:
Nancy Cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
+33383174343
Adresse internet
:
http://nancy.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
ALFOREAS IRTS DE LORRAINE
Numéro d’enregistrement
:
421 968 249 00019
Adresse postale
:
201 AVENUE RAYMOND PINCHARD
Ville
:
NANCY
Code postal
:
54000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
63318015-2194-4223-bfdd-643036ce99f6
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/12/2024
à 09:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024