Intitulé de l'appel d'offre public LAVAGE DES TUNNELS ET DU PONT CANAL DU GLANDON DE L'AUTOROUTE A43 MAURIENNE

Lavage des tunnels et du pont canal du glandon de l'autoroute a43 maurienne Avis initial Cet avis provient d'une source externe, veuillez vous identifier pour le consulter. Je me connecte Je m'inscris

LAVAGE DES TUNNELS ET DU PONT CANAL DU GLANDON DE L'AUTOROUTE A43 MAURIENNE.

LAVAGE DES TUNNELS ET DU PONT CANAL DU GLANDON DE L'AUTOROUTE A43 MAURIENNE AVIS DE PUBLICITE SFTRF M. Alain CHABERT - Directeur Général Plateforme du tunnel du Fréjus 73500 MODANE Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10 SIRET 96250404900041 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Objet LAVAGE DES TUNNELS ET DU PONT CANAL DU GLANDON DE L'AUTOROUTE A43 MAURIENNE Référence 2024AOSV20 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRK27 Durée 12 mois à compter du 05/05/25 Description Les 6 sites concernés par les prestations sont les suivants :-le Tunnel d'Aiguebelle sens 1(*) et 2(**)-le Tunnel des Hurtières sens 1 et 2-la Tranchée Couverte de Saint Etienne de Cuines sens 1 et 2-le Pont Canal du Glandon sens 1 et 2-le Tunnel des Sorderettes sens 1-le tunnel d'Orelle tube bi directionnel(*) Sens 1 : France / Italie (**) Sens 2 : Italie/ FranceLa description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 60000,00 Options Non Reconductions Oui En application de l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché (accord cadre) pourra être reconduit tacitement trois fois. Il est assorti pour chacune des parties contractantes d'une faculté de résiliation annuelle moyennant un délai de préavis de trois mois, à la date anniversaire de notification. Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).-DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).- personne habilitée : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.- déclarations : une déclaration sur l'honneur dà»ment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.- Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le n° de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics-Références - capacités techniques :- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à l'objet du marché, si possible sur autoroute en service ou voirie à grande circulation. Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants : lieu d'exécution, année, maître d'ouvrage ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées. Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10%:Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique10%:valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental 80%:Prix Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 13/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/01/25 à 15h00 Lieu : MODANE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Valeur estimée : le montant estimé est un montant HT sur la base du DE de référence établi sur la base d'une année.- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.- Durée du marché : la date 'à compter du' est donnée à titre indicatif.- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.- Visite des lieux: chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats devront prendre contact avec Monsieur Joseph DALIPHARD afin de fixer la date et l'heure de leur visite : SFTRF - CESAM - Service Sécurité Viabilité Autoroute - Les grands prés - 73130 Sainte Marie de Cuines -N° téléphone : 04.79.59.34.00 - E-mail : jdaliphard@tunneldufrejus.com- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 tj-lyon@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile). Envoi le 06/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/12/24 à 09h17