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Intitulé de l'appel d'offre public CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Yvelines (78) - Versailles
- AAPC
- autre
- Procédure : autre
- Secteur d'activité : Eau collectée et purifiée Services publics
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
AQUAVESC
12, rue Mansart
78000
Versailles
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
24-137199
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
AQUAVESC
Forme juridique de l’acheteur
:
Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Description
:
Objet : Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation du service public de l'eau. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2027. Périmètre de la délégation : territoire du syndicat mixte Aquavesc (se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité).
Identifiant de la procédure
:
af3248af-7ffa-4741-9543-043fb7981d2a
Identifiant interne
:
AQDSP2027
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du code de la commande publique ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (ci-après " CGCT ") relatives aux délégations de service public. La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre. Les candidats sont informés qu'ils devront uniquement remettre un dossier de candidature. Les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation " candidatures " librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Les candidats qui seront admis à faire une offre se verront ensuite transmettre le dossier de consultation des entreprises ainsi que le règlement de la consultation " offres ", via le profil acheteur.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
465,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Se référer aux documents de la consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Description
:
Objet et caractéristiques essentielles du contrat Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2027.
Identifiant interne
:
AQDSP2027
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu principal d'exécution : territoire du syndicat mixte Aquavesc
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
11
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
465,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Jugement des offres La concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux seuls opérateurs admis à faire une offre. Visite des installations La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre, via le profil acheteur, le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Renseignements d'ordre économique et financier
Description
:
Contenu du dossier de candidature Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Contenu du dossier d'offre La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Renseignements d'ordre juridique
Description
:
Contenu du dossier de candidature Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Contenu du dossier d'offre La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Renseignements d'ordre technique
Description
:
Contenu du dossier de candidature Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Contenu du dossier d'offre La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://aquavesc.e-marchespublics.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://hydreaulys.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des demandes de participation
:
09/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l'article 8 du RC - phase candidature.
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AQUAVESC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
AQUAVESC
Numéro d’enregistrement
:
25780022700031
Adresse postale
:
12, rue Mansart
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
dsp.aquavesc@etaso.fr
Adresse électronique
:
a.lebris@etaso.fr
Téléphone
:
+33 139232260
Adresse internet
:
https://www.eauxseineouest.fr
Profil de l’acheteur
:
https://aquavesc.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
177 800 059 00012
Adresse postale
:
56 avenue de Saint-Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Adresse internet
:
https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/12/2024
à 09:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024