Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
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Intitulé de l'appel d'offre public Nettoyage des divers sites lors des jours des marchés de plein air
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Oise (60)
- AAPC
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
Voir
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville de Compiègne
null
60321
Compiègne cedex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
24-137250
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Compiègne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Nettoyage des divers sites lors des jours des marchés de plein air
Description
:
L'ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure
:
028008e6-1928-4489-b66e-ace4bf67637c
Identifiant interne
:
CO 24.269 LL
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Compiègne cedex
Code postal
:
60321
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Les autres motifs d'exclusions sont précisés dans le DCE.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Nettoyage des divers sites lors des jours des marchés de plein air
Description
:
L'ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne
:
24.269
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Compiègne cedex
Code postal
:
60321
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché sera signé pour une durée de 1 an ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations et se terminera à l'issus de sa clôture administrative et financière. Conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois par période d'une année sans excéder quatre ans.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Compiègne
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Compiègne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Compiègne
Numéro d’enregistrement
:
21600158600017
Adresse postale
:
null
Ville
:
Compiègne cedex
Code postal
:
60321
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone
:
0344373112
Profil de l’acheteur
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Numéro d’enregistrement
:
17540001900014
Ville
:
Nancy cedex
Code postal
:
54038
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone
:
0383342565
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
17800055000016
Ville
:
Amiens
Code postal
:
80000
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
0322336170
Adresse internet
:
http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f0a622fd-7203-410b-af7a-710117423b59
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/12/2024
à 10:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024