Intitulé de l'appel d'offre public ETUDES ET ASSISTANCE A LA CONCERTATION

Etudes et assistance a la concertation Avis initial Cet avis provient d'une source externe, veuillez vous identifier pour le consulter. Je me connecte Je m'inscris

ETUDES ET ASSISTANCE A LA CONCERTATION.

ETUDES ET ASSISTANCE A LA CONCERTATION AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONSEIL DàPARTEMENTAL D'ILLE ET VILAINE Angélique LE BORGNE Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture 35042 RENNES Cedex Tél : 02 99 02 35 35 SIRET 22350001800013 L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet ETUDES ET ASSISTANCE A LA CONCERTATION Référence 2024-ETU-SET2-0251 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRH03 Lieu principal de prestation Lot 1: Saint-Méen-le-Grand (35290), Montauban-de-Bretagne (35360)Lot 2 : Paimpont (35380), Plélan-le-Grand (35380) 35000 Rennes Description ETUDES ET ASSISTANCE A LA CONCERTATIONChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation est relative aux études préalables et de variantes, à l'assistance à la concertation, ainsi qu'à la consolidation de l'étude de la variante retenue et au suivi des dossiers réglementaires, dans le cadre du projet des pistes cyclables à Haut Niveau de Service entre Saint-Méen-le-Grand à la gare SNCF de Montauban-de-Bretagne (lot n°1) et entre Paimpont et Plélan-le-Grand (lot n°2). Code CPV principal 71241000 - àtudes de faisabilité, service de conseil, analyse La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 780000,00 Lots Libellé Estimé HT CPV N° 01 Piste cyclable à Haut Niveau de Service Saint-Méen-le-Grand à la gare SNCF de Montauban-de-Bretagne Description : Piste cyclable à Haut Niveau de Service Saint-Méen-le-Grand à la gare SNCF de Montauban-de-Bretagne Durée du marché : 46 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Les différentes missions pourront être menées de façon concomitante. Le délai partiel d'exécution d'une mission débutera à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution (délai global) débutera à la date fixée par ordre de service de débuter la mission M1. 71241000 N° 02 Piste cyclable à Haut Niveau de Service entre Paimpont et Plélan-le-Grand Description : Piste cyclable à Haut Niveau de Service entre Paimpont et Plélan-le-Grand Durée du marché : 46 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Les différentes missions pourront être menées de façon concomitante. Le délai partiel d'exécution d'une mission débutera à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution (délai global) débutera à la date fixée par ordre de service de débuter la mission M1. 71241000 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 01 : Piste cyclable à Haut Niveau de Service Saint-Méen-le-Grand à la gare SNCF de Montauban-de-Bretagne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de la consultation Lot n° 02 : Piste cyclable à Haut Niveau de Service entre Paimpont et Plélan-le-Grand Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de la consultation Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Offres Remise des offres le 24/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/01/25 à 09h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Motifs d'exclusion : : Le candidat individuel , ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents : L'intégralité des documents sont disponibles sur le profil acheteur Langue : L'avis est rédigé en langue française Marché périodique : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr Envoi le 06/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/12/24 à 11h24

ETUDES ET ASSISTANCE A LA CONCERTATION Détail de la consultation Date et heure limite de remise des plis : 24/01/2025 12:00 Référence : 2024-ETU-SET2-0251 Intitulé : ETUDES ET ASSISTANCE A LA CONCERTATION Objet : ETUDES ET ASSISTANCE A LA CONCERTATION La présente consultation est relative aux études préalables et de variantes, à l'assistance à la concertation, ainsi qu'à la consolidation de l'étude de la variante retenue et au suivi des dossiers réglementaires, dans le cadre du projet des pistes cyclables à Haut Niveau de Service entre Saint-Méen-le-Grand à la gare SNCF de Montauban-de-Bretagne (lot n°1) et entre Paimpont et Plélan-le-Grand (lot n°2). Organisme : Département d'Ille-et-Vilaine (35042-Rennes Cedex) Entité publique : Département d'Ille-et-Vilaine Service : Département d'Ille-et-Vilaine / / / PGTI / SETNS - Service Etudes et Travaux No 2 (SET 2) Type d'annonce : Annonce de consultation Procédure : Appel d'offres ouvert Catégorie principale : Services Allotissement : 2 Lots Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine Code CPV : 71241000 (Code principal)