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Intitulé de l'appel d'offre public Maîtrise d'œuvre du programme d'aménagement hydraulique du ruisseau du Sainte-Christine à Solliès-Pont (83)
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Var (83)
- AAPC
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
24-137439
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maîtrise d’œuvre du programme d’aménagement hydraulique du ruisseau du Sainte-Christine à Solliès-Pont (83)
Description
:
Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la mise oeuvre du programme d'aménagement hydraulique pour réduire le risque inondation du ruisseau du Sainte-Christine sur la commune de Solliès-Pont dans le cadre du PAPI Gapeau (83)
Identifiant de la procédure
:
c1137e8e-7c96-45b6-809d-24e4589ceb7c
Identifiant interne
:
2024-15
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maîtrise d’œuvre du programme d’aménagement hydraulique du ruisseau du Sainte-Christine à Solliès-Pont (83)
Description
:
Mission de maîtrise d’œuvre complète pour la mise œuvre du programme d’aménagement hydraulique pour réduire le risque inondation du ruisseau du Sainte-Christine sur la commune de Solliès-Pont dans le cadre du PAPI Gapeau (83)jusqu'à la garantie de reprise des végétaux. Mission MOE accompagné de missions complémentaires : ACB/AMC, ingénierie géotechnique, dossiers règlementaires, assistance pour les prestations annexes (géotechniques, topographies).
Identifiant interne
:
2024-15
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SOLLIES-PONT
Code postal
:
83210
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
87
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Références: - 3 références aménagements de cours d’eau, protection contre les inondations. - 3 références projets de restauration de cours d’eau, zones d’expansion de crues et bassins de rétention - 1 référence ACB/AMC Agrément digues et barrages classe C minimum.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel régi par les articles 2 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les Art. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. - Référé contractuel régi par les articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 TOULON E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr tél (+33)4 94 92 79 30
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Numéro d’enregistrement
:
20004679500015
Adresse postale
:
Hôtel de Ville Place Urbain Fenes
Ville
:
Pierrefeu du Var
Code postal
:
83390
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
l.mora@smbvg.fr
Téléphone
:
+33 498163600
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
681450-2024
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Description
:
Les pièces suivantes du DCE ont été modifiées : CCAP, CCTP, DPGF, AE , RC Modification de la tranche ferme numéro 5 « TF 5 : Etudes de conception au stade PRO opérations 1 et 5 (études G2-PRO inclus) et AMO G2 PRO pour la réalisation de l’opération 1 ». Distinction de la TF5 en trois prestations avec une rémunération distincte : -AMO G2 PRO pour la réalisation de l’opération 1 avec une rémunération en forfait définitif -Etudes G2-PRO opérations 1 et 5 avec une rémunération forfait définitif -Etudes de conception au stade PRO opérations 1 et 5 avec une rémunération en prix provisoire avec taux de rémunération. La date de limite de réception des offres est reportée au 20/12/2024 12h.
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2964dd37-887f-4e7e-89ac-f42e9ad083a5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/12/2024
à 13:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024