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Intitulé de l'appel d'offre public MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION D'UNITÉS D'EHPAD DES BALCONS DE L'ARDIÈRES ET DES ÉTOUX À BEAUJEU ET D'UNITÉS D'EHPAD À BELLEVILLE…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Rhône (69)
- AAPC
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de réparation et d'entretien Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Hno villefranche
null
69655
Villefranche sur saone cedex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
24-137512
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Hno villefranche
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION D'UNITÉS D'EHPAD DES BALCONS DE L'ARDIÈRES ET DES ÉTOUX À BEAUJEU ET D'UNITÉS D'EHPAD À BELLEVILLE AINSI QUE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Description
:
MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION D'UNITÉS D'EHPAD DES BALCONS DE L'ARDIÈRES ET DES ÉTOUX À BEAUJEU ET D'UNITÉS D'EHPAD À BELLEVILLE AINSI QUE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Identifiant de la procédure
:
09f6cf1e-07fe-424b-aa60-d63334746ac8
Identifiant interne
:
2024AO047
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION D'UNITÉS D'EHPAD DES BALCONS DE L'ARDIÈRES ET DES ÉTOUX À BEAUJEU ET D'UNITÉS D'EHPAD À BELLEVILLE AINSI QUE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Description
:
MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION D'UNITÉS D'EHPAD DES BALCONS DE L'ARDIÈRES ET DES ÉTOUX À BEAUJEU ET D'UNITÉS D'EHPAD À BELLEVILLE AINSI QUE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Concernant les capacités techniques et professionnelles des candidats
Description
:
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Compétences en architecture, architecte inscrit à l'ordre (exclusivité du membre de l'équipe) ; • Compétences en architecture du patrimoine (exclusivité du membre de l'équipe) ; • Compétences en études techniques de la construction dans les domaines suivants : o Structure ; o Fluides (courants forts, courants faibles, CVC, plomberie, fluides médicaux) ; o Qualité Environnementale du Bâtiment : ▪ OPQIBI 1905 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives), ou références équivalentes ; ▪ OPQIBI 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment, ou références équivalentes ; ▪ OPQIBI 1327 Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments, ou références équivalentes ; • Compétences en économie de la construction.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité et pertinence des compétences Architecturale et en rénovation énergétique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Offre financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence des moyens humains dédiés à l'opération et organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence des délais d'études
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Politique RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_F3jePFt_d6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!EwYT2uuBc2zgudxq3EwyVALr32TglmCFYbj_Gk1cS0plLwYRw0LI-jXjc3OvXZ-RXVvsFsnfOXXRhIK24QUaNcGauF7iD-2JNxEOf64v$
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_F3jePFt_d6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!EwYT2uuBc2zgudxq3EwyVALr32TglmCFYbj_Gk1cS0plLwYRw0LI-jXjc3OvXZ-RXVvsFsnfOXXRhIK24QUaNcGauF7iD-2JNxEOf64v$
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Hno villefranche
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Hno villefranche
Numéro d’enregistrement
:
26690025700046
Adresse postale
:
null
Ville
:
Villefranche sur saone cedex
Code postal
:
69655
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cellule.marches@hno.fr
Téléphone
:
0474092482
Profil de l’acheteur
:
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_F3jePFt_d6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!EwYT2uuBc2zgudxq3EwyVALr32TglmCFYbj_Gk1cS0plLwYRw0LI-jXjc3OvXZ-RXVvsFsnfOXXRhIK24QUaNcGauF7iD-2JNxEOf64v$
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Ville
:
lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
37381bcc-3f61-4748-93fe-c5f826e3ded7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/12/2024
à 15:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024