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Intitulé de l'appel d'offre public 23PI31 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ETUDES ET DE RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES POUR OUVRAGES PUBLICS (VOIRIE,…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Var (83)
- avis d'attribution
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
107 BD HENRI FABRE, CS30536
83041
TOULON
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
24-137528
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
23PI31 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ETUDES ET DE RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES POUR OUVRAGES PUBLICS (VOIRIE, BÂTIMENTS, RESEAUX...).
Description
:
La consultation concerne des prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets sur le domaine public et privé de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et / ou ouvrages situés dans les emprises d'installations de la métropole tels que : - Le barrage de Dardennes et l'usine de traitement d'eau potable sur la commune du Revest-les-Eaux; - - Le barrage de Carcès sur la commune de Carcès ; - - La retenue de Doze sur la commune de Cabasse ; - -La retenue de Vins sur la commune de Vins ; - - L'adduction reliant le pompage de Carcès à l'usine de production de La Valette (cette adduction passe par les villes de Cabasse, Flassans sur Issole, Besse sur Issole, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Solliès-Pont, Solliès-Ville et la Valette du Var) ; - - L'usine de production d'eau potable située chemin de l'ozone sur la commune de La Valette du Var ; - - L'adduction reliant l'usine de La Valette au réservoir de Beaulieu (nord-est du Mont Faron sur la commune de Toulon).
Identifiant de la procédure
:
35b82a36-c161-458e-a1da-de9344f3e6c8
Avis précédent
:
aaae36bf-2a01-4c7e-8422-d847a4efef63-01
Identifiant interne
:
23PI31
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351000
Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351100
Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351500
Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351200
Services de conseil en géologie et en géophysique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
23PI31-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ETUDES ET DE RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES POUR OUVRAGES PUBLICS (VOIRIE, BÂTIMENTS, RESEAUX...).
Description
:
La consultation concerne des prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets sur le domaine public et privé de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et / ou ouvrages situés dans les emprises d'installations de la métropole tels que : - Le barrage de Dardennes et l'usine de traitement d'eau potable sur la commune du Revest-les-Eaux; - Le barrage de Carcès sur la commune de Carcès ; - La retenue de Doze sur la commune de Cabasse ; - La retenue de Vins sur la commune de Vins ; - L'adduction reliant le pompage de Carcès à l'usine de production de La Valette (cette adduction passe par les villes de Cabasse, Flassans sur Issole, Besse sur Issole, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Solliès-Pont, Solliès-Ville et la Valette du Var) ; - L'usine de production d'eau potable située chemin de l'ozone sur la commune de La Valette du Var ; - L'adduction reliant l'usine de La Valette au réservoir de Beaulieu (nord-est du Mont Faron sur la commune de Toulon). Elles feront chacune l'objet de commandes spécifiques et distinctes. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), fixe les conditions d'exécution de ces investigations et vient en complément aux textes réglementaires, normes et règles de l'art actuellement en vigueur en matière de reconnaissance géotechnique. Il est porté à la connaissance du titulaire que les interventions ont lieu majoritairement en site occupé et en présence du public.
Identifiant interne
:
UNIQUE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351000
Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Options
:
Description des options
:
Une clause de réexamen est définie à l'article 4.3 du RC et 5 du CCAP.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant minimum annuel des prestations est de 100 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 600 000 euros HT. Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum annuel de l'accord-cadre sera regardée comme irrégulière.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
1-VALEUR TECHNIQUE
Description
:
Les sous-crittères et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
2- Prix des prestations
Description
:
La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché
:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
600,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Chef de file du soumissionnaire
:
SAS ABO ERG GEOTECHNIQUE
Nom officiel
:
DGEOTEC
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
23PI31
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
157,218
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
128RL24
Date de conclusion du marché
:
29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement
:
24830054300217
Adresse postale
:
107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse électronique
:
marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone
:
+33 494938300
Adresse internet
:
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur
:
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement
:
TA TOULON
Adresse postale
:
5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 494427989
Adresse internet
:
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement
:
TA
Adresse postale
:
5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
+33494427989
Adresse internet
:
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement
:
CCRA MARSEILLE
Adresse postale
:
Place Félix BARET, CS 80001
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville
:
MARSEILLE
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
+33 484354554
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SAS ABO ERG GEOTECHNIQUE
Numéro d’enregistrement
:
33911061100086
Ville
:
LA SEYNE SUR MER
Code postal
:
83500
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
DGEOTEC
Numéro d’enregistrement
:
88297188000027
Ville
:
NICE
Code postal
:
06200
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
82e7862e-49b3-41e6-a65f-b3c2c47e76f4
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/12/2024
à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024