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Intitulé de l'appel d'offre public Renouvellement des marchés d'assurances pour la Région Bretagne
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Ille-et-Vilaine (35) - Rennes
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Région Bretagne
283 AVENUE DU GENERAL PATTON
35000
RENNES CEDEX 7
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
24-137531
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Renouvellement des marchés d'assurances pour la Région Bretagne
Description
:
Renouvellement des marchés d'assurances pour la Région Bretagne
Identifiant de la procédure
:
8c5969cf-7717-431e-ae6b-9cb983ecebe5
Avis précédent
:
3845238e-98ac-44a9-9ad3-83faa8958fee-01
Identifiant interne
:
24-DIL-07
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,780,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommages aux biens et risques annexes
Description
:
Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne
:
2024-90189
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Tarification 40% - Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 50% - Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 10% - Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché
:
Région Bretagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Flotte maritime, fluviale et/ou lacustre
Description
:
Flotte maritime, fluviale et/ou lacustre
Identifiant interne
:
2024-90192
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514150
Services d'assurance de bateaux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Tarification 40% - Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 50% - Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 10% - Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché
:
Région Bretagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Responsabilité et risques annexes
Description
:
Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne
:
2024-90190
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Tarification 40% - Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 50% - Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 10% - Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché
:
Région Bretagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Flotte automobile et risques annexes
Description
:
Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne
:
2024-90191
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Tarification 40% - Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 50% - Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 10% - Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché
:
Région Bretagne
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
1,357,221.76
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SMACL ASSURANCES SA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
1,116,224.03
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-90189
Date de conclusion du marché
:
20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Région Bretagne
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Groupement PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (mandataire)
Sous-traitants du lauréat
:
Nom officiel
:
Groupement PNAS / Co-traitant AREAS DOMMAGES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
46,486.59
Euro
L’offre a été classée
:
oui
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-90190
Date de conclusion du marché
:
20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Région Bretagne
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SMACL ASSURANCES SA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur du résultat
:
186,150.33
Euro
L’offre a été classée
:
oui
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-90191
Date de conclusion du marché
:
20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Région Bretagne
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Groupement ACL COURTAGE (mandataire)
Sous-traitants du lauréat
:
Nom officiel
:
Groupement ACL COURTAGE / Co-traitant GENERALI ASSURANCES IARD
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur du résultat
:
8,360.81
Euro
L’offre a été classée
:
oui
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-90192
Date de conclusion du marché
:
20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Région Bretagne
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Région Bretagne
Numéro d’enregistrement
:
23350001600040
Adresse postale
:
283 AVENUE DU GENERAL PATTON
283 AVENUE DU GENERAL PATTON
283 AVENUE DU GENERAL PATTON
Ville
:
RENNES CEDEX 7
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dil-achats@bretagne.bzh
Téléphone
:
0299271010
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
92027774600011
Adresse postale
:
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 2 mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes Cedex 1
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0253467900
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement
:
83381722400029
Adresse postale
:
141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Ville
:
NIORT CEDEX 9
Code postal
:
79031
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pmdemat@smacl.fr
Téléphone
:
0549322258
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Groupement PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (mandataire)
Numéro d’enregistrement
:
34153981500025
Adresse postale
:
TOUR CB21 - 16 place de l'Iris
Ville
:
PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal
:
92040
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
assurances@pnas.fr
Téléphone
:
0153207400
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Groupement PNAS / Co-traitant AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement
:
77567046600017
Adresse postale
:
47 / 49 Rue de Miromesnil
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0140176500
Rôles de cette organisation
:
Sous-traitant
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
Groupement ACL COURTAGE (mandataire)
Numéro d’enregistrement
:
81866077100028
Adresse postale
:
LAPARRO
Ville
:
SAINT JEAN LESPINASSE
Code postal
:
46400
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot
(
FRJ25
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@acl-courtage.fr
Téléphone
:
0565383232
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
Groupement ACL COURTAGE / Co-traitant GENERALI ASSURANCES IARD
Numéro d’enregistrement
:
552062663
Adresse postale
:
2 Rue Pillet-Will
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75009
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0158384000
Rôles de cette organisation
:
Sous-traitant
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d8641d98-503d-470e-8899-f219ece3dfb1
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/12/2024
à 15:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024