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Intitulé de l'appel d'offre public 24PI01 - Réalisation de prestations de levés topographiques et de diagnostic patrimonial sur le réseau pluvial de la métropole
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Var (83)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
107 BD HENRI FABRE, CS30536
83041
TOULON
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
24-137548
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
24PI01 - Réalisation de prestations de levés topographiques et de diagnostic patrimonial sur le réseau pluvial de la métropole
Description
:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de levés topographiques et de diagnostic patrimonial sur le réseau pluvial de la métropole. La métropole MTPM a conclu un marché avec l'entreprise EGIS pour la réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et de ruissellement - Lot n°2 : Bassin versant du Las et du centre-ville de Toulon (21424 - 125RL21). Au cours de l'exécution de la mission, nous avons constaté un écart important entre les quantités estimées au BPU et les quantités réellement constatées in situ. Cette écart mettant en péril la réalisation de l'étude elle-même, il est nécessaire de finaliser ces prestations de terrain. Il s'agit de réaliser le diagnostic patrimonial du réseau pluvial, avec relevé topographique, ouverture des tampon et description quantitative et qualitative des ouvrages. Le cahier des charges est le même que celui passé avec EGIS, les données produites par le prestataire à venir permettront la complétude du diagnostic patrimonial. EGIS sera alors en mesure de terminer sa mission.
Identifiant de la procédure
:
b1b31f61-01a5-482b-932f-525e819ec9b3
Avis précédent
:
d4889350-bdb2-4a0d-9719-c62b38973b78-01
Identifiant interne
:
24PI01
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
24PI01-Réalisation de prestations de levés topographiques et de diagnostic patrimonial sur le réseau pluvial de la métropole
Description
:
Dans le cadre de sa compétence de gestion des eaux pluviales urbaines, la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite finaliser le diagnostic patrimonial de son réseau d'écoulement des eaux pluviales. Il s'agit pour cela : - De compléter l'état de connaissance actuel relatif au patrimoine pluvial, - De géo-référencer les différents noeuds du réseau pluvial (regards, avaloirs, points de connexions avec le milieu naturels, bassins, etc.), - De relever les caractéristiques du réseau pluvial, - De relever les dysfonctionnements constatés L'ensemble des données collectées sera intégré à la base de données pluviale de la métropole, afin de compléter cette dernière. Ce diagnostic patrimonial complété servira de base de travail pour la réalisation du schéma directeur pluvial métropolitain, en cours d'exécution.
Identifiant interne
:
UNIQUE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Options
:
Description des options
:
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée sur l'OS de démarrage.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
1- PRIX DES PRESTATIONS
Description
:
La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
2- VALEUR TECHNIQUE
Description
:
Les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché
:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
279,450
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Chef de file du soumissionnaire
:
HYDRAUL'IC
Nom officiel
:
VRD'TECT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
24PI01
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
279,450
Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
118RL24
Date de conclusion du marché
:
04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement
:
24830054300217
Adresse postale
:
107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse électronique
:
marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone
:
+33 494938300
Adresse internet
:
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur
:
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement
:
TA
Adresse postale
:
5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 494427989
Adresse internet
:
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement
:
TA TOULON
Adresse postale
:
5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
+33494427989
Adresse internet
:
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement
:
CCRA MARSEILLE
Adresse postale
:
Place Félix BARET, CS 80001
Ville
:
MARSEILLE
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
+33 484354554
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
HYDRAUL'IC
Numéro d’enregistrement
:
81503288300018
Ville
:
CASTRIES
Code postal
:
34160
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
VRD'TECT
Numéro d’enregistrement
:
81004115200028
Ville
:
TARASCON
Code postal
:
13150
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
129bb7bd-b4b9-4553-ac72-208e103fa1ac
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/12/2024
à 15:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024