Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
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Intitulé de l'appel d'offre public Prestations d'affranchissement, distribution, collecte et remise de plis et colis et prestations associées-.
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Ardennes (08)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : autre
- Secteur d'activité : Appareils radio, télévision, de communication, et équipements connexes Services des postes et télécommunications
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Service Achats Responsables
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
08, 51, 52, 10, 02, 59, 54, 57
Annonce n°
24-137826
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'affranchissement, distribution, collecte et remise de plis et colis et prestations associées-.
Description
:
Le présent accord-cadre à bons de commandes porte, entre autres, sur l'affranchissement, la remise et la collecte du courrier, la réexpédition, la distribution de colis à destination de la France et de l'International, l'éditique ainsi que la réalisation de prestations complémentaires pour tous les sites d'Ardenne Métropole.
Identifiant de la procédure
:
c4cbe81d-d15c-46cf-8a50-5da66984181c
Identifiant interne
:
24S19A
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Affranchissement des plis et colis, distribution et prestations diverses
Description
:
Affranchissement des plis et colis, distribution et prestations diverses
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
65,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Editique et lettres recommandées électroniques (LRE)
Description
:
Editique et lettres recommandées électroniques (LRE)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Performance en matière environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
185,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRREC51036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRINT51036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
20004163000019
Adresse postale
:
49 av L. Bourgeois
Ville
:
CharlevilleMézières
Code postal
:
08000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@ardenne-metropole.fr
Téléphone
:
0324324323
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5bad5cb7-311e-4a65-8088-e8664d2a076f
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
09/12/2024
à 10:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024