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Intitulé de l'appel d'offre public Prestation et gestion des contrats d'assurance
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Val-de-Marne (94) - Villeneuve-le-Roi
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
CCAS de Villeneuve-le-Roi
94290
Villeneuve-le-Roi
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
94, 75, 91, 92, 78, 77
Annonce n°
24-138053
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCAS de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation et gestion des contrats d'assurance
Description
:
Le marché a pour objet les prestations d'assurance et les prestations de gestion pour la flotte automobile et auto missions ainsi que les risques statutaires du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont dévolues en deux lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période fixée à 5 ans, à effet au 01/01/2025, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Cette durée de 5 ans est préconisée dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes : les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une « mauvaise » année en terme de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs. Et la durée de 5 ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique. Valeur estimée : 160 000 €HT pour le lot n°1 et 170 000 €HT pour le lot n°2. Les variantes libres ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Il est prévu uniquement pour le lot n°1 une variante imposée obligatoire relative à la prestation supplémentaire éventuelle pour l'auto mission. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 10 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
Identifiant de la procédure
:
4661332e-931c-4a06-a034-835536699b07
Avis précédent
:
ab2bc0c4-3300-4edf-beff-a7ca5e524c7a-01
Identifiant interne
:
24CP16
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Villeneuve-le-Roi
Code postal
:
94290
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conformément au Règlement de Consultation (R.C.) (P0) : Pièces de la candidature (article 5.2.1). Forme de l'envoi (article 5.2).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de services d'assurances pour la flotte automobile et l'auto missions pour le C.C.A.S.
Description
:
Le marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile et de l'auto missions pour les besoins du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent dans les conditions particulières et les dispositions générales.
Identifiant interne
:
24CP16- Lot1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives , réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix, évalué sur la base de la prime TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
deux mois à compter de la date de notification d'une décision
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAS de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CCAS de Villeneuve-le-Roi
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestation de gestion d'assurance des risques statutaires du C.C.A.S.
Description
:
Le marché a pour objet les prestations de gestion d'assurance des risques statutaires pour les besoins du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent dans les conditions particulières et les dispositions générales.
Identifiant interne
:
24CP16 - Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives , réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix, évalué sur la base de la prime TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
deux mois à compter de la date de notification d'une décision
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAS de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CCAS de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui signe le marché
:
CCAS de Villeneuve-le-Roi
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
250,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
WILLIS TOWERS WATSON
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE WILLIS TOWERS WATSON (MANDATAIRE)
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
30,896
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
oui
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24CP16 LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
03/10/2024
Date de conclusion du marché
:
12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
CCAS de Villeneuve-le-Roi
Lauréat
:
Nom officiel
:
CNP ASSURANCES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE CNP ASSURANCES (COTRAITANT)
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
30,896
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
oui
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24CP16 LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
03/10/2024
Date de conclusion du marché
:
12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
CCAS de Villeneuve-le-Roi
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Ville
:
MELUN CEDEX
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
+33160566630
Adresse internet
:
http://melun.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CCAS de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement
:
26940044600010
Ville
:
Villeneuve-le-Roi
Code postal
:
94290
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr
Téléphone
:
+33149614200
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
CNP ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
34173706200966
Ville
:
Issy-les-Moulineaux
Code postal
:
92130
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel
:
CNP ASSURANCES
Ville
:
Issy-les-Moulineaux
Code postal
:
92130
Pays
:
France
Adresse électronique
:
appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr
Téléphone
:
+33142188888
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
WILLIS TOWERS WATSON
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
31124863700804
Ville
:
La Défense Cedex
Code postal
:
92094
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
fr.ao.collocs@wtwco.com
Téléphone
:
+33141435000
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel
:
WILLIS TOWERS WATSON
Ville
:
La Défense Cedex
Code postal
:
92094
Pays
:
France
Adresse électronique
:
fr.ao.collocs@wtwco.com
Téléphone
:
+33141435000
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b8892ea5-b2d6-425d-9afe-04cab0bac357
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/12/2024
à 15:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024