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Intitulé de l'appel d'offre public Réservation de berceaux au sein des structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine.
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Hauts-de-Seine (92)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Service d'hébergement, de restauration, de commerce
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville d'Asnières sur Seine
1 Place de l'hôtel de Ville
92 600
Asnières sur Seine
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
24-138289
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville d'Asnières sur Seine
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réservation de berceaux au sein des structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine.
Description
:
Réservation de berceaux au sein des structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure
:
de965329-5067-43eb-9f23-5d3ec8ab5adc
Avis précédent
:
8be33ba6-9d86-444e-82c7-f66714fb2318-02
Identifiant interne
:
Réservation de place berceaux
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Marché social et spécifique
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55320000
Services de distribution de repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Asnières sur Seine
Code postal
:
92600
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réservation de 20 à 40 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur de la gare d'Asnières-sur-Seine
Description
:
Réservation de 20 à 40 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur de la gare d'Asnières-sur-Seine
Identifiant interne
:
PA24_Réservation de places de berceaux
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 Place de l'hôtel de Ville
Ville
:
Asnières sur Seine
Code postal
:
92600
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
durée de 7 mois reconductible 3 fois, , par périodes successives d'un an (Août à juillet), sans que la durée totale puisse excéder trois ans et 7 mois.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1. Qualité pédagogique et condition d'accueil (moyens humains) (30 points) 2. Moyens matériels et organisationnels de la gestion des berceaux ( 10 points) Qualité environnementale des produits alimentaires proposés aux enfants, des produits d'hygiène corporelle et d'entretien des locaux (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le nombre de points maximum (50) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 50 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Réservation de 31 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur Bac Bourguignons.
Description
:
Réservation de 31 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur Bac Bourguignons.
Identifiant interne
:
UNIQUE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 Place de l'hôtel de Ville
Ville
:
Asnières-sur-Seine
Code postal
:
92600
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
durée de 7 mois reconductible 3 fois, , par périodes successives d'un an (Août à juillet), sans que la durée totale puisse excéder trois ans et 7 mois.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1. Qualité pédagogique et condition d'accueil (moyens humains) (30 points) 2. Moyens matériels et organisationnels de la gestion des berceaux ( 10 points) Qualité environnementale des produits alimentaires proposés aux enfants, des produits d'hygiène corporelle et d'entretien des locaux (10 points)
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le nombre de points maximum (50) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 50 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
650,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
350,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE_LES PETITS_CHAPERONS_ROUGES_COLLECTIVITES_PUBLIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre a été classée
:
oui
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
OFFRE_LES_PETITS_CHAPERONS_ROUGES_COLLECTIVITES
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
12/11/2024
Date de conclusion du marché
:
06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Association TOUPTY
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE_ASSOCIATION_TOUPTY
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
L’offre a été classée
:
oui
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
OFFRE_ASSOCIATION_TOUPTY
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
14/11/2024
Date de conclusion du marché
:
06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville d'Asnières sur Seine
Numéro d’enregistrement
:
21920004500017
Adresse postale
:
1 Place de l'hôtel de Ville
Ville
:
Asnières sur Seine
Code postal
:
92 600
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
commande publique
Adresse électronique
:
marches@mairieasnieres.fr
Téléphone
:
0141111620
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
12000009600020
Adresse postale
:
5 rue Leblanc
Ville
:
Paris
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
0182524267
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2 à 4 Boulevard de l'Hautil
Ville
:
Cergy-pontoise
Code postal
:
95 027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques
Numéro d’enregistrement
:
49414999000686
Ville
:
SAINT OUEN
Code postal
:
93400
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Association TOUPTY
Numéro d’enregistrement
:
45386817600026
Ville
:
ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal
:
92600
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7f80197c-a3c3-49d9-a52c-93896b3d6b9a
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
10/12/2024
à 09:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024