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Intitulé de l'appel d'offre public Prestations de services pour la Collecte en porte à porte des emballages en verre, produits par les cafés, hôtels restaurants et professionnels en faveur…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Corse-du-Sud (2A)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
18 rue Antoine Sollacaro
20000
Ajaccio
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
20A
Annonce n°
24-138414
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de services pour la Collecte en porte à porte des emballages en verre, produits par les cafés, hôtels restaurants et professionnels en faveur de l'insertion sociale
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet la réalisation d'un service de collecte en porte à porte des emballages en verre (dans le respect des standards matériaux définis par CITEO), produits par les professionnels implantés sur le territoire communautaire et des particuliers sur des zones ne pouvant être collectés en apports volontaire. Ce marché contribue à la protection de l'environnement en favorisant le recyclage du verre des professionnels et également à l'insertion sociale
Identifiant de la procédure
:
40c19575-bd40-439c-bf42-e85aa77035ac
Identifiant interne
:
AC24-32
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Notification le 09/12/2024 pour un montant au Dqe de 234 858.249 euro(s) Ht soit 258 344.074 euro(s) Ttc. Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an. Montant minimum annuel 13 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel 280 000 euro(s) Ht soit un montant minimum sur 4 ans de 52 000 euro(s) Ht et un montant maximum sur 4 ans de 1 120 000 euro(s) Ht Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de services pour la Collecte en porte à porte des emballages en verre, produits par les cafés, hôtels restaurants et professionnels en faveur de l'insertion sociale
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet la réalisation d'un service de collecte en porte à porte des emballages en verre (dans le respect des standards matériaux définis par CITEO), produits par les professionnels implantés sur le territoire communautaire et des particuliers sur des zones ne pouvant être collectés en apports volontaire. Ce marché contribue à la protection de l'environnement en favorisant le recyclage du verre des professionnels et également à l'insertion sociale
Identifiant interne
:
S-PA-1530721
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/12/2024
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
568742-2024
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
DEFI Alliance
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
DEFI Alliance
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur du résultat
:
280,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024c068
Titre
:
Prestations de services pour la Collecte en porte à porte des emballages en verre, produits par les cafés, hôtels restaurants et professionnels en faveur de l'insertion sociale
Date de conclusion du marché
:
05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E08F9037-A5E3-A63A-D20AEA6876210A49
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement
:
52012
Adresse postale
:
18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble Alban, bât G et H
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Sbraggia Stéphane
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0495525304
Télécopieur
:
0495525318
Adresse internet
:
http://www.ca-ajaccien.corsica
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
E08F9099-EFB9-EACA-7380A3640A399446
Adresse postale
:
Villa Montépiano
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
0495328866
Télécopieur
:
0495323855
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement
:
E08F90AA-E0A8-13A4-943A9C613D35A02C
Adresse postale
:
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Ville
:
Marseille Cedex
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
0484354554
Télécopieur
:
0648066274
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
DEFI Alliance
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1530721-1-0-1
Adresse postale
:
46 Rue Cardinal Fesch
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
alliance@defi.corsica
Téléphone
:
0495217881
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0fb3ec87-899a-47ee-8922-1777bfca9896
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/12/2024
à 11:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024