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Intitulé de l'appel d'offre public Mise en oeuvre des contrôles de bon raccordement des habitations aux réseaux de collecte des eaux usées
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Pas-de-Calais (62)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
CA2BM
11-13 Place Gambetta
62170
MONTREUIL SUR MER
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
24-138432
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MISE EN OEUVRE DES CONTROLES DE BON RACCORDEMENT DES HABITATIONS AUX RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES
Description
:
MISE EN OEUVRE DES CONTROLES DE BON RACCORDEMENT DES HABITATIONS AUX RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES
Identifiant de la procédure
:
059670cb-40cd-41fe-bf54-b5be898b6296
Identifiant interne
:
CA2BM-2024-33
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90714000
Contrôle de la conformité aux normes environnementales
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISE EN OEUVRE DES CONTROLES DE BON RACCORDEMENT DES HABITATIONS AUX RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES
Description
:
MISE EN OEUVRE DES CONTROLES DE BON RACCORDEMENT DES HABITATIONS AUX RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES
Identifiant interne
:
Non Alloti
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90714000
Contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
le marché est ensuite reconductible 3 fois un an
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix des prestations (DE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative.
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui signe le marché
:
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
376,750
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
RESELVIA INGENIERIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
376,750
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Date de conclusion du marché
:
04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement
:
20006902900011
Adresse postale
:
11-13 Place Gambetta
Ville
:
MONTREUIL SUR MER
Code postal
:
62170
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Bruno COUSEIN
Adresse électronique
:
contact@ca2bm.fr
Téléphone
:
0321066666
Adresse internet
:
https://www.ca2bm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville
:
LILLE CEDEX
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président du Tribunal administratif
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Télécopieur
:
0359542445
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement
:
20006902900011
Adresse postale
:
11-13 Place Gambetta
Ville
:
MONTREUIL SUR MER
Code postal
:
62170
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Florence LETURQUE
Adresse électronique
:
marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone
:
0321066666
Adresse internet
:
https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement
:
20006902900011
Adresse postale
:
11-13 Place Gambetta
Ville
:
MONTREUIL SUR MER
Code postal
:
62170
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Florence LETURQUE
Adresse électronique
:
marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone
:
0321066666
Adresse internet
:
https://www.marches-demat.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-demat.com/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
RESELVIA INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
80802235400019
Adresse postale
:
13 AVENUE HENRI MORY
Ville
:
SAMER
Code postal
:
62830
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
b.soufflet@reselvia-ingenierie.fr
Téléphone
:
+33 677464323
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
345885d5-fe58-406a-bd3f-60c56874acab
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/12/2024
à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024