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Intitulé de l'appel d'offre public Concession multiservice des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Essonne (91) - Milly-la-Forêt
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : autre
- Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté Services publics
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Communauté de communes des 2 vallées
23 rue de la chapelle saint blaise
91490
Milly la forêt
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication :
91
Annonce n°
24-138436
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes des 2 vallées
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concession multiservice des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Description
:
La Communauté de communes des 2 vallées souhaite confier à un concessionnaire le soin d'assurer la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur un périmètre de son territoire défini.
Identifiant de la procédure
:
4bf02e29-dca0-408d-b638-acc0c3386e1c
Avis précédent
:
34ad9628-422b-4efc-a27a-c55854e715e2-01
Identifiant interne
:
2024-CC2VDSP-01
Principales caractéristiques de la procédure
:
La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L. 3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le DCE est en accès libre et gratuit sur la plateforme acheteur, www.synapse-entreprises.com
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
25,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession multiservice des services publics d'eau potable et d'assainissement
Description
:
Concession pour la gestion des services : -d'eau potable pour les communes de Boigneville, Courances, Dannemois, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-École, Oncy-sur-École, Soisy-sur-École, Videlles. -d'assainissement pour les communes de Courances, Dannemois, Milly-la-Forêt, Mondeville, Moigny-sur-École, Oncy-sur-École, Soisy-sur-École, Videlles. Eau potable : Forages (u) 5 Réservoirs (u) 8 Stockage (m³) 3 765 Linéaire (km) 145 Abonnés (u) 5 325 Volumes facturés (m³) 462 415 Volumes produits (m³) 487 193 Assainissement : STEP (u) 6 STEP (EH) 20 490 PR (u) 34 DO (u) 1 Linéaire (km) 91,3 Abonnés (u) 5 927 Volumes assujettis (m³) 473 248 Effluents extérieurs (m³) 169 281
Identifiant interne
:
2024-CC2VDSP-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la communauté de communes des 2 Vallées
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
120
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
25,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Une variante est imposée par l'acheteur. se référer au règlement de consultation. Une visite obligatoire des ouvrages sera organisée. se référer au règlement de consultation
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Aspects techniques
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Aspects financiers
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de service
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Engagements en faveur du développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
voir règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
la hiérarchisation des critères dans l'ordre décroissant (du plus important au moins important) en vertu de l'article R3124-5 du Code de la commande publique, est détaillée au règlement de consultation. L'appréciation des offres se matérialise par l'application d'un code couleur.
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes des 2 vallées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de communes des 2 vallées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de communes des 2 vallées
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
18,953,852
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
société Véolia Eau, Compagnie Générale des Eaux
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
offre - société Véolia Eau- Compagnie générale des Eaux
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
18,953,852
Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
22/10/2024
Date de conclusion du marché
:
07/11/2024
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de communes des 2 vallées
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0016
Nom officiel
:
Communauté de communes des 2 vallées
Numéro d’enregistrement
:
2491001570026
Adresse postale
:
23 rue de la chapelle saint blaise
Ville
:
Milly la forêt
Code postal
:
91490
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
juridique@cc2v91.fr
Téléphone
:
0181000011
Adresse internet
:
https://cc2v91.fr/fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.synapse-entreprises.com/
Profil de l’acheteur
:
https://synapse-entreprises.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0022
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Adresse postale
:
56, avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versaillles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0024
Nom officiel
:
société Véolia Eau, Compagnie Générale des Eaux
Numéro d’enregistrement
:
57202552610945
Ville
:
Paris
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0148693000
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f4f732a1-549b-415f-8b67-6404d49b6f1a
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/12/2024
à 11:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024