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Intitulé de l'appel d'offre public TENUE ET ENTRETIEN DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE CHELLES
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Seine-et-Marne (77)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Services de l'administration publique, défense, sécurité sociale
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
VILLE DE CHELLES
PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD
77505
Chelles cedex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
24-138446
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE CHELLES
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
TENUE ET ENTRETIEN DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE CHELLES
Description
:
TENUE ET ENTRETIEN DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE CHELLES
Identifiant de la procédure
:
d07bf036-fe57-489d-8d88-3fcb6ada3094
Avis précédent
:
22121ad0-3cea-4c9a-88d0-b7ec3f713ede-01
Identifiant interne
:
2024029
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75200000
Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90610000
Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de sélection des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
TENUE ET ENTRETIEN DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE CHELLES
Description
:
Le marché de Chelles regroupe 100 commerçants, dont une trentaine de volants. Il se tient le mardi, jeudi, dimanche de 5h à 15h (de l'installation au nettoyage de la halle et ses abords) Lieu d'exécution : 51 avenue de la résistance 77500 CHELLES.
Identifiant interne
:
2024029
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75200000
Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90610000
Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Financement sur fonds propres. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 et sera reconductible tacitement 1 fois maximum par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans. La périodicité est donc fixée comme suit : - Période initiale : du 01/01/2025 au 31/12/2025. - Deuxième période : du 01/01/2026 au 31/12/2026. - Troisième période : du 01/01/2027 au 31/12/2027. - Quatrième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant total de la DPGF
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché
:
VILLE DE CHELLES
Prestataire de services de passation de marché
:
Achatpublic.com
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
485,669.32
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LOISEAU MARCHES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOISEAU MARCHES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
485,669.32
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024029 TENUE ET ENTRETIEN DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE CHELLES
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
27/11/2024
Date de conclusion du marché
:
27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
VILLE DE CHELLES
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE DE CHELLES
Numéro d’enregistrement
:
21770108500011
Département
:
Acheteur public
Adresse postale
:
PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD
Ville
:
Chelles cedex
Code postal
:
77505
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la commande publique
Adresse électronique
:
dcp@chelles.fr
Téléphone
:
+33 164728507
Profil de l’acheteur
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Département
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours.
Adresse postale
:
43 , Rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun cedex
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
+33 160566630
Télécopieur
:
+33 160566610
Adresse internet
:
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Achatpublic.com
Numéro d’enregistrement
:
44785621
Département
:
Profil acheteur Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents du marché
Ville
:
Antony
Code postal
:
92160
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Profil acheteur
Adresse électronique
:
marchesonline@groupemoniteur.fr
Téléphone
:
+33 (0)892232120
Adresse internet
:
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
LOISEAU MARCHES
Numéro d’enregistrement
:
80306626500015
Adresse postale
:
147 boulevard d'Alsace Lorraine
Ville
:
LE PERREUX SUR MARNE
Code postal
:
94170
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1846accd-c30c-4b25-8ba3-a40c2b4478e1
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/12/2024
à 11:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024