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Intitulé de l'appel d'offre public Maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Alpes-Maritimes (06)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP Services de réparation et d'entretien
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
06901
Sophia antipolis cedex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
24-138447
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités liées à l’eau
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Description
:
La consultation porte sur la réalisation de prestations de maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA. Ces prestations concernent plus précisément des : - Points de mesure d'autosurveillance des points de rejet, de diagnostic permanent et de suivi pluviométrique des systèmes de collecte des eaux usées - Points de régulation hydraulique installés sur réseau. Lieu d'exécution des prestation : territoire de la CASA La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure
:
d80711e4-4075-4b1e-8a17-d5bd65426e75
Avis précédent
:
c58c1910-97bc-4f07-b832-ad57ecabe7ce-01
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324100
Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50410000
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50433000
Services d'étalonnage
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Description
:
La consultation porte sur la réalisation de prestations de maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA. Ces prestations concernent plus précisément des : - Points de mesure d'autosurveillance des points de rejet, de diagnostic permanent et de suivi pluviométrique des systèmes de collecte des eaux usées - Points de régulation hydraulique installés sur réseau. Lieu d'exécution des prestation : territoire de la CASA La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne
:
Maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324100
Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324100
Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50433000
Services d'étalonnage
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
7
5.1.6
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à un (1) an et pourra être reconduit sept (7) fois pour une période d'un (1) an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 185 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
1,295,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,295,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SEMERU ENVIRONNEMENT SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE SEMERU ENVIRONNEMENT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
1,295,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
L’offre est une variante
:
oui
Pays d’origine du produit ou du service
:
France
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024_219
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/09/2024
Date de conclusion du marché
:
29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement
:
24060058500014
Adresse postale
:
Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville
:
Sophia antipolis cedex
Code postal
:
06901
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone
:
0489877062
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SEMERU ENVIRONNEMENT SAS
Numéro d’enregistrement
:
32066101000233
Adresse postale
:
4 AVENUE DES MARONNIERS
Ville
:
BONNEUIL SUR MARNE
Code postal
:
94380
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Adresse postale
:
18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville
:
Nice cedex
Code postal
:
06000
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tanice@juradam.fr
Téléphone
:
0489978600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ba2e0e51-91bb-4c61-b87e-08050cb6753a
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/12/2024
à 11:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024