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Intitulé de l'appel d'offre public Concession de service public à un opérateur économique du service public de production et de transfert d'eau potable du Syndicat OUEST 35
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Ille-et-Vilaine (35) - Guichen
- AAPC
- autre
- Procédure : autre
- Secteur d'activité : Eau collectée et purifiée Services publics
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Syndicat des eaux OUEST 35
38 rue du rocher
35580
Guichen
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
24-138498
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat des eaux OUEST 35
Forme juridique de l’acheteur
:
Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités liées à l’eau
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
concession de service public à un opérateur économique du service public de production et de transfert d'eau potable du Syndicat OUEST 35
Description
:
La consultation lancée par le S.M. de Production d'Eau Potable OUEST 35 a pour objet de confier la gestion du service public de production et de transfert d'eau potable sur son territoire par contrat de concession de service public à un opérateur économique.
Identifiant de la procédure
:
72e33bc2-0720-432f-9f34-525f12f86177
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65100000
Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
41110000
Eau potable
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Pas de lot
Description
:
Pas de lot
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65100000
Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
41110000
Eau potable
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
10
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
deux mois - cf. RC
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Syndicat des eaux OUEST 35
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat des eaux OUEST 35
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat des eaux OUEST 35
Numéro d’enregistrement
:
25350261100044
Département
:
ILLE-ET-VILAINE
Adresse postale
:
38 rue du rocher
Ville
:
Guichen
Code postal
:
35580
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil@ouest-35.fr
Téléphone
:
02 23 05 00 50
Adresse internet
:
http://smpouest35.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
031c60bc-5fcf-46b1-989d-7073937dad44
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/12/2024
à 12:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024