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Intitulé de l'appel d'offre public Suivi-animation de l'OPAH RU de Rouen
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Seine-Maritime (76)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Metropole Rouen Normandie
Le 108
76176
Rouen
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
24-138546
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Suivi-animation de l'OPAH RU de Rouen
Description
:
L'objet de la présente consultation vise à recruter un opérateur afin d'assurer le suivi-animation de l'OPAH-RU. Le détail des missions est le suivant : 1 Déroulement de la mission dans le cadre du volet copropriétés en difficulté 1.1 Approfondissement des diagnostics des 19 copropriétés identifiées et définition des stratégies d'interventions adaptées à la situation de chaque copropriété 1.2 Accompagnement personnalisé des copropriétés selon les stratégies d'intervention validées 1.3 Accompagnement technique et administratif des copropriétés dégradées dans la réalisation de travaux en parties communes 2 Déroulement de la mission dans le cadre de l'accompagnement des syndicats des copropriétaires hors copropriétés dégradées 2.1 Accompagnement des copropriétés saines ayant une procédure relevant d'une police spéciale du Maire ou du Préfet sur les parties communes 2.2 Accompagnement des copropriétés saines souhaitant réaliser des travaux énergétiques 2.3 Accompagnement des copropriétés saines pour la mise en place d'un ascenseur 3 Déroulement de la mission dans le cadre de l'accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs 3.1 Accompagnement des propriétaires dans le cadre du volet de lutte contre l'habitat indigne et très dégradé 3.2 Accompagnement dans le cadre du volet rénovation énergétique et lutte contre la précarité énergétique 3.3 Accompagnement de la mission dans le cadre du volet autonomie 4 Déroulement de la mission dans le cadre du volet social 5 Déroulement de la mission dans le cadre du volet patrimonial 6 Déroulement de la mission dans le cadre des volets urbain, immobilier et foncier 6.1 Volet urbain 6.2 Volet immobilier 6.3 Volet foncier 7 Organisation de la mission et animation globale de l'OPAH-RU
Identifiant de la procédure
:
4983976b-902f-4ba2-9f55-41e830c319cf
Identifiant interne
:
24-UH-HMSBCD-OpahRU
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rouen
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,620,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché dont le montant de l'offre est porté à la somme de 2 072 508,00 euro(s) Ttc (Partie à prix forfaitaires : 703 980,00 euro(s) Ttc/ Partie à prix unitaires : 1 368 528,00 euro(s) Ttc selon Dqe non contractuel) au groupement Citemetrie Sas / Sjm Avocats Selarl. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 5 ans à compter de la notification du marché. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-80243 publié le 10/07/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 410464-2024 diffusé le 10/07/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Suivi-animation de l'OPAH RU de Rouen
Description
:
L'objet de la présente consultation vise à recruter un opérateur afin d'assurer le suivi-animation de l'OPAH-RU. Le détail des missions est le suivant : 1 Déroulement de la mission dans le cadre du volet copropriétés en difficulté 1.1 Approfondissement des diagnostics des 19 copropriétés identifiées et définition des stratégies d'interventions adaptées à la situation de chaque copropriété 1.2 Accompagnement personnalisé des copropriétés selon les stratégies d'intervention validées 1.3 Accompagnement technique et administratif des copropriétés dégradées dans la réalisation de travaux en parties communes 2 Déroulement de la mission dans le cadre de l'accompagnement des syndicats des copropriétaires hors copropriétés dégradées 2.1 Accompagnement des copropriétés saines ayant une procédure relevant d'une police spéciale du Maire ou du Préfet sur les parties communes 2.2 Accompagnement des copropriétés saines souhaitant réaliser des travaux énergétiques 2.3 Accompagnement des copropriétés saines pour la mise en place d'un ascenseur 3 Déroulement de la mission dans le cadre de l'accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs 3.1 Accompagnement des propriétaires dans le cadre du volet de lutte contre l'habitat indigne et très dégradé 3.2 Accompagnement dans le cadre du volet rénovation énergétique et lutte contre la précarité énergétique 3.3 Accompagnement de la mission dans le cadre du volet autonomie 4 Déroulement de la mission dans le cadre du volet social 5 Déroulement de la mission dans le cadre du volet patrimonial 6 Déroulement de la mission dans le cadre des volets urbain, immobilier et foncier 6.1 Volet urbain 6.2 Volet immobilier 6.3 Volet foncier 7 Organisation de la mission et animation globale de l'OPAH-RU
Identifiant interne
:
S-PF-1482693
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rouen
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole Rouen Normandie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
1,727,090
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
CITEMETRIE SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
CITEMETRIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur du résultat
:
1,727,090
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
M24116
Titre
:
Suivi-animation de l'Opah Ru de Rouen
Date de conclusion du marché
:
28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E6F61DBA-9F6A-1AD3-25D684507D227BAD
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement
:
51995
Adresse postale
:
Le 108
108 allée François Mitterrand
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76176
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électronique
:
demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone
:
0232764422
Télécopieur
:
0232764429
Adresse internet
:
http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement
:
1720323
Adresse postale
:
Le 108
108 Allée François Mitterrand, Cs 50589
Ville
:
Rouen Cedex
Code postal
:
76006
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des Marchés
Adresse électronique
:
demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone
:
0232764422
Télécopieur
:
0232764429
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
E6F61E2F-0754-74E5-59192E5CAFB15F54
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0235583500
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
CITEMETRIE SAS
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1482693-1-0-1
Adresse postale
:
23 Rue De La Tombe Issoire
Ville
:
Paris 14
Code postal
:
75014
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
citemetrie@citemetrie.fr
Téléphone
:
0153910303
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
cf3de32a-4f8e-4730-a158-14ddbcc60ed1
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/12/2024
à 14:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024