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Intitulé de l'appel d'offre public Acquisition de véhicules neufs pour Pays de Gex Agglo
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Ain (01) - Gex
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Service Marchés Publics
01170
Gex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
01, 74
Annonce n°
24-138596
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de véhicules neufs pour Pays de Gex Agglo
Description
:
La prestation consiste en la fourniture, l'aménagement (le cas échéant), l'immatriculation, le transport, la livraison et la mise en service des véhicules.
Identifiant de la procédure
:
4d939ca7-bee7-4b76-9765-0e7362e00132
Avis précédent
:
650dbe7b-d0c7-47a6-8f19-bfdbeb1e98a9-03
Identifiant interne
:
MGX_vehicules_08_2024
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144700
Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34113000
Véhicules à quatre roues motrices
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Gex
Code postal
:
01170
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté sur rendez-vous : Service marchés publics - horaire d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Tel: 04 50 99 12 07 mail: marches@paysdegexagglo.fr
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de véhicules neufs pour Pays de Gex Agglo
Description
:
4 véhicules particuliers électriques, 1 véhicule utilitaire électrique, 1 véhicule utilitaire thermique
Identifiant interne
:
Lot 01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144700
Véhicules utilitaires
Options
:
Description des options
:
5 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives : reprise d'un ou plusieurs véhicules
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
GEX
Code postal
:
01170
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique des prestations 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Acquisition de véhicules neufs pour Pays de Gex Agglo
Description
:
1 véhicule thermique service GVD
Identifiant interne
:
Lot 02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144700
Véhicules utilitaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
GEX
Code postal
:
01170
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
5 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives : reprise d'un ou plusieurs véhicules
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de la prestation 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Acquisition de véhicules neufs pour Pays de Gex Agglo
Description
:
1 véhicule 4x4 thermique service itinéraires de loisir
Identifiant interne
:
Lot 03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34113000
Véhicules à quatre roues motrices
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
GEX
Code postal
:
01170
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
5 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives : reprise d'un ou plusieurs véhicules
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de la prestation 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
64,312.36
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SAS DAPG
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre DAPG
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
39,584.36
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Lot 2 - Véhicule utilitaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
15/10/2024
Date de conclusion du marché
:
27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SAS BALLEYDIER 4X4
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre BALLEYDIER
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur du résultat
:
24,728
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Lot 3 - Véhicule 4x4
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
15/10/2024
Date de conclusion du marché
:
27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
1769000058
Adresse postale
:
184 rue Dugesclin
Ville
:
Lyon Cedex 03
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 487635000
Adresse internet
:
https://www.lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d’enregistrement
:
24010075000126
Adresse postale
:
Service Marchés Publics
135 rue de Genève
Ville
:
Gex
Code postal
:
01170
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. Bertrand Soulage
Adresse électronique
:
marches@paysdegexagglo.fr
Téléphone
:
+33 450993881
Adresse internet
:
https://www.paysdegexagglo.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://webmarche.adullact.org
Profil de l’acheteur
:
https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SAS DAPG
Numéro d’enregistrement
:
34324767200029
Adresse postale
:
116, impasse de la Lioude
Ville
:
CESSY
Code postal
:
01170
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
SAS BALLEYDIER 4X4
Numéro d’enregistrement
:
40497958500027
Adresse postale
:
1100, rue des Glières
Ville
:
ST PIERRE EN FAUCIGNY
Code postal
:
74800
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
47197503-3547-448e-94b6-004502a39e83
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/12/2024
à 15:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024