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Intitulé de l'appel d'offre public Prestations de nettoyage du parking et des espaces extérieurs de l'aéroport de TOURS
- Appel d'offre public : MAPA < 90k€
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
- Localisation : Indre-et-Loire (37) - Tours
- AAPC
- autre
- Procédure : adaptée
- Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement de l'Aéroport International de Tours val de Loire (SMADAIT)
40 rue de l'aéroport
37100
Tours
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus