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Intitulé de l'appel d'offre public Élaboration du projet de révision du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guadeloupe
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Guadeloupe (971)
- avis d'attribution
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Région Guadeloupe
Av. Paul Lacavé
97100
Basse-Terre
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
971
Annonce n°
24-138820
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Élaboration du projet de révision du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guadeloupe
Description
:
Prestation intellectuelle pour l'élaboration du projet de révision du schéma d'aménagement régional (SAR) de la Guadeloupe. Le prestataire est engagé sur cette mission dès la notification et jusqu'à l'approbation du schéma d'aménagement régional par le conseil d'Etat. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 36 mois maximum à compter de la notification du contrat
Identifiant de la procédure
:
cf11d50b-2069-4947-b25d-6db863049736
Identifiant interne
:
2024AO0023
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79310000
Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79310000
Services d'études de marchés
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché a été attribué au groupement Citadia/Oteis pour un montant à prix forfaitaire de 578 450 euro(s) Ht et un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht pour les prestations à prix unitaires
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Élaboration du projet de révision du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guadeloupe
Description
:
Prestation intellectuelle pour l'élaboration du projet de révision du schéma d'aménagement régional (SAR) de la Guadeloupe. Le prestataire est engagé sur cette mission dès la notification et jusqu'à l'approbation du schéma d'aménagement régional par le conseil d'Etat. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 36 mois maximum à compter de la notification du contrat
Identifiant interne
:
S-PF-1476572
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79310000
Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79310000
Services d'études de marchés
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Basse-Terre
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
578,450
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
CITADIA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
CITADIA
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur du résultat
:
578,450
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024ao0023
Titre
:
élaboration du projet de révision du Schéma d'Aménagement Régional (Sar) de la Guadeloupe
Date de conclusion du marché
:
24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
F5EE2C8F-B4A5-126A-914BADD65A749CF3
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Région Guadeloupe
Numéro d’enregistrement
:
81765
Adresse postale
:
Av. Paul Lacavé
Ville
:
Basse-Terre
Code postal
:
97100
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Président du Conseil Régional
Adresse électronique
:
daja@regionguadeloupe.fr
Téléphone
:
0590804040
Adresse internet
:
https://www.regionguadeloupe.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.eguadeloupe.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Région Guadeloupe
Numéro d’enregistrement
:
1710894
Adresse postale
:
Av. Paul Lacavé
Ville
:
Basse-Terre
Code postal
:
97100
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achat@regionguadeloupe.fr
Téléphone
:
0590804040
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement
:
F5EE2EBA-E0BE-641D-7D9F3EC6AC863D19
Adresse postale
:
34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Ville
:
Basse-Terre
Code postal
:
97100
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone
:
0590384900
Télécopieur
:
0590819670
Adresse internet
:
https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement
:
F5EE2F03-96B8-AA0A-852AF60047ED619E
Adresse postale
:
34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Ville
:
Basse-Terre
Code postal
:
97100
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone
:
0590384900
Télécopieur
:
0590819670
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
CITADIA
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1476572-1-0-1
Adresse postale
:
12 rue Edouard Branly
Ville
:
Montauban
Code postal
:
82000
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sud-ouest@citadia.com
Téléphone
:
0563921141
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c08c4843-88ce-4b23-a576-38430a447f16
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/12/2024
à 21:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024