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Intitulé de l'appel d'offre public Marché de prestations de services d'assurances pour Territoire d'énergie de la Drôme - TE26
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Drôme (26)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Rovaltain Tgv
26958
Valence
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
26
Annonce n°
24-139038
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de prestations de services d'assurances pour Territoire d'énergie de la Drôme - TE26
Description
:
LOT 1 : Dommages aux biens LOT 2 : Responsabilité civile LOT 3 : Flotte automobile LOT 4 : Cyber risques
Identifiant de la procédure
:
0d14c246-e776-4fe1-9eef-60509922f816
Identifiant interne
:
2024-16
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
290,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommages aux biens
Description
:
Dommages aux biens
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Options
:
Description des options
:
Garanties optionnelles : Lot 2 : Atteintes à l'environnement Lot 3 : Préposés en mission Lot 3 : Marchandises transportées
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
0.6
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
0.4
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Responsabilité Civile
Description
:
Responsabilité civile
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Options
:
Description des options
:
Garanties optionnelles : Lot 2 : Atteintes à l'environnement Lot 3 : Préposés en mission Lot 3 : Marchandises transportées
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
0.6
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
0.4
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Flotte automobile
Description
:
Flotte automobile
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Options
:
Description des options
:
Garanties optionnelles : Lot 2 : Atteintes à l'environnement Lot 3 : Préposés en mission Lot 3 : Marchandises transportées
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
0.6
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
0.4
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Cyber Risques
Description
:
Cyber Risques
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515411
Services d'assurance pertes pécuniaires
Options
:
Description des options
:
Garanties optionnelles : Lot 2 : Atteintes à l'environnement Lot 3 : Préposés en mission Lot 3 : Marchandises transportées
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
0.6
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
0.4
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
24,370.8
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Autre
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Mr Guillaume Lescroart
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Mr Guillaume Lescroart
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-16 Lot2
Titre
:
Responsabilité Civile
Date de conclusion du marché
:
10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Mr Guillaume Lescroart
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Mr Guillaume Lescroart
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-16 Lot3
Titre
:
Flotte automobile
Date de conclusion du marché
:
10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
CYBER COVER
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
CYBER COVER
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-16 Lot4
Titre
:
Cyber Risques
Date de conclusion du marché
:
10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
16B86082-DFF4-60AA-74944B97A947699E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Numéro d’enregistrement
:
301
Adresse postale
:
Rovaltain Tgv
3 avenue de la Gare
Ville
:
Valence
Code postal
:
26958
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
la Présidente
Adresse électronique
:
contact@sded.org
Téléphone
:
0475826550
Télécopieur
:
0475826551
Adresse internet
:
http://www.sded.org
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Numéro d’enregistrement
:
1802428
Adresse postale
:
Rovaltain Gare Tgv
3 avenue de la gare
Ville
:
Valence
Code postal
:
26958
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service juridique et contrôle - Cyndie PEREIRA
Adresse électronique
:
cyndie-pereira@sded.org
Téléphone
:
0475826557
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
16B860BE-C950-702B-5829226D8E13B436
Adresse postale
:
2 place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Adresse internet
:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
16B860D2-9011-2578-CB24879D26667BDF
Adresse postale
:
2 place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Adresse internet
:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Mr Guillaume Lescroart
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1535274-1-2-1
Adresse postale
:
85 All Du Merle
Ville
:
Bourg-Les-Valence
Code postal
:
26500
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
guillaume.lescroart@mma.fr
Téléphone
:
0475432588
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
Mr Guillaume Lescroart
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1535274-1-3-1
Adresse postale
:
85 All Du Merle
Ville
:
Bourg-Les-Valence
Code postal
:
26500
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
guillaume.lescroart@mma.fr
Téléphone
:
0475432588
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
CYBER COVER
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1535274-1-4-1
Adresse postale
:
2 Rue Du Quatorze Juillet
Ville
:
Bois-Colombes
Code postal
:
92270
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
aopublic@cyber-cover.fr
Téléphone
:
0176410344
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
64311088-1f9d-4ca4-ad2c-155762e242c5
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/12/2024
à 12:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024