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Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture de bouteilles de chlore pour la production d'eau potable
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Indre-et-Loire (37)
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Produits chimiques Eau collectée et purifiée
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Tours métropole Val de Loire
60 Avenue Marcel Dassault
37200
Tours
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
37
Annonce n°
24-139167
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Tours métropole Val de Loire
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités liées à l’eau
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de bouteilles de chlore pour la production d'eau potable
Description
:
L'accord-cadre est mono-attributaire. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat est de 120 000.00 Euro(s) H.T. et le montant maximum est de 900 000,00 euro(s) HT (lorsque l'ensemble des reconductions prévues au contrat sont menées et que la période de validité est portée à 72 mois). Ainsi, pour la période initiale, et chacune des reconductions, le montant minimum est fixé à 40 000,00 euro(s) HT et le montant maximum est fixé à 300 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, après application des quantités réellement commandées et exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet de réaliser l'achat de chlore pour assurer le traitement et la désinfection de l'eau potable produite par la Métropole pour la consommation humaine. La valeur estimée correspond à la durée maximale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure
:
92ccd1ee-584c-4b33-8182-0e5067aa3d71
Identifiant interne
:
24 Chlore
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24311900
Chlore
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24311900
Chlore
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de bouteilles de chlore pour la production d'eau potable
Description
:
L'accord-cadre est mono-attributaire. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat est de 120 000.00 Euro(s) H.T. et le montant maximum est de 900 000,00 euro(s) HT (lorsque l'ensemble des reconductions prévues au contrat sont menées et que la période de validité est portée à 72 mois). Ainsi, pour la période initiale, et chacune des reconductions, le montant minimum est fixé à 40 000,00 euro(s) HT et le montant maximum est fixé à 300 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, après application des quantités réellement commandées et exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet de réaliser l'achat de chlore pour assurer le traitement et la désinfection de l'eau potable produite par la Métropole pour la consommation humaine. La valeur estimée correspond à la durée maximale de l'accord-cadre
Identifiant interne
:
F-PF-1518854
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24311900
Chlore
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24311900
Chlore
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 24 mois. Il est reconductible deux fois en application des modalités prévues par le cahier des clauses administratives particulières. Chacune des reconductions dure 24 mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
527112-2024
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Tours Métropole Val de Loire
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SODEREC INTERNATIONAL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SODEREC INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur du résultat
:
900,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24005e01
Titre
:
Fourniture de bouteilles de chlore pour la production d'eau potable
Date de conclusion du marché
:
10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
1D3F88E5-CF8A-3BAC-53849699610A19C7
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement
:
65329
Adresse postale
:
60 Avenue Marcel Dassault
Ville
:
Tours
Code postal
:
37200
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président
Adresse électronique
:
commandepublique@tours-metropole.fr
Téléphone
:
0247801111
Adresse internet
:
https://tours-metropole.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement
:
1774717
Adresse postale
:
60 Avenue Marcel Dassault
Ville
:
Tours
Code postal
:
37000
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Alexandre DEGROLARD
Adresse électronique
:
a.degrolard@tours-metropole.fr
Téléphone
:
0247331708
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
1D3F891B-B11A-CAA3-70B4EF4C3FE43F87
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Adresse internet
:
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SODEREC INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1518854-1-0-1
Adresse postale
:
1 Allee De La Quincaillerie
Ville
:
Pierrelatte
Code postal
:
26700
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
adv@soderec.dehon.com
Téléphone
:
0475968099
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ea2c0a8b-9ef9-41d3-bb8f-5a208802d146
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/12/2024
à 15:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024