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Intitulé de l'appel d'offre public Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Montgeron
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Essonne (91) - Montgeron
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Energie, gaz, fluides et services connexes
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Mairie de Montgeron
Avenue de la République
91230
Montgeron
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
91, 75, 77, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
24-139179
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Montgeron
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Montgeron
Description
:
Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Montgeron
Identifiant de la procédure
:
7277b667-1ca6-4ed7-a494-e64d917d3c0b
Avis précédent
:
9d8d53c6-18c1-4f9b-8440-9df9cc41b44e-01
Identifiant interne
:
24067
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
2.1.4
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Montgeron
Description
:
Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Montgeron
Identifiant interne
:
24067
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Options
:
Description des options
:
Les candidats ont la possibilité de présenter une variante à prix fixe sur 1 an. La réponse à la variante n'est pas obligatoire. Les candidats ont également la possibilité de proposer une offre variante sans offre de base.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les candidats doivent justifier des pièces indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ainsi que leurs références professionnelles et capacité technique au titre de leur candidature.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Note Technique
Description
:
20% : Qualité des services associés à la fourniture de gaz naturel (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, gestion de l'énergie).
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
80%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
20% : Qualité des services associés à la fourniture de gaz naturel (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, gestion de l'énergie). 80% : Prix
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
ï Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; ï Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; ï Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d'une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale ; ï Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ; ï Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé, dans leurs intérêts, par la passation ou les clauses du contrat, et visant à contester la validité de ce dernier ou de certaines de ses clauses non réglementaires et divisibles. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Montgeron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Section 6 -
Résultats
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Montgeron
Numéro d’enregistrement
:
21910421300018
Adresse postale
:
Avenue de la République
Ville
:
Montgeron
Code postal
:
91230
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la commande publique
Adresse électronique
:
marches.publics@montgeorn.fr
Téléphone
:
+33 170589368
Adresse internet
:
https://www.montgeron.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=894005etorgAcronyme=a5z
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Ville
:
VERSAILLES
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8d4115b2-9424-4b82-a79a-309856343132
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/12/2024
à 15:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024