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Intitulé de l'appel d'offre public ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA DECHETERIE DE DE MANJASTRE (83230).
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Var (83)
- AAPC
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
24-139189
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA DECHETERIE DE DE MANJASTRE (83230).
Description
:
La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA DECHETERIE DE DE MANJASTRE (83230) pour le groupement de commande constitué de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM) et du SITTOMAT.Elle fait suite à une relance d'une procédure lancée le 21 octobre dernier sous appel d'offres qui a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de la concurrence.
Identifiant de la procédure
:
4bf87d72-9846-4eb7-8376-8d603e38a9d8
Identifiant interne
:
PI062024
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La consultation est lancée par la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM) en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué entre la CCMPM et le SITTOMAT.
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les visites sur site sont préconisées mais facultatives. Contact : M. Julien DELOFFRE, Directeur du service Déchets de la CCMPM, 06.72.43.77.14.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA DECHETERIE DE DE MANJASTRE (83230).
Description
:
La présente consultation concerne la réalisation d’une prestation d’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA DECHETERIE DE DE MANJASTRE (83230).
Identifiant interne
:
PI062024
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LA LONDE-LES-MAURES
Code postal
:
83250
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le site de la déchèterie de Manjastre est situé sur la commune de Bormes les Mimosas.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
42
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou de candidats individuels et membre d’un groupement.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (type DC2)
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Situation juridique de l'entreprise
Description
:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; -Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1); -Pouvoir du signataire l’habilitant à engager le candidat ou le groupement
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
1-Prix des prestations TTC ( Somme DPGF et BPU valant DQE);
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Description des moyens humains: Compétences et qualifications de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, répartition des tâches entre les différents intervenants
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de la méthodologie : Description des méthodologies envisagées pour accomplir l’ensemble des missions du présent marché avec un phasage et une décomposition des temps passés par intervenant afin de vérifier l'adéquation entre l'organisation de l'équipe, les missions à mener et les prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Planning détaillé
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Numéro d’enregistrement
:
20002710000011
Adresse postale
:
Hôtel de ville Place du 11 Novembre
Ville
:
La Londe les Maures
Code postal
:
83250
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
jbascoulard@ccmpm.fr
Téléphone
:
+33 494000586
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
13000525900010
Adresse postale
:
5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradom.fr
Téléphone
:
+33 049442790
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a1792025-a877-4fd9-a6c0-3c1774b9fbdb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/12/2024
à 15:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024