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Intitulé de l'appel d'offre public Prestations de protection humaine des sites de la Maison de la Charente-Maritime à La Rochelle, du pôle social, du port de la Cotinière et sur des sites…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Charente-Maritime (17)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Département de la Charente-Maritime
85 boulevard de la république
17076
La rochelle
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
24-139238
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de protection humaine des sites de la Maison de la Charente-Maritime à La Rochelle, du pôle social, du port de la Cotinière et sur des sites extérieurs gérés par le Département
Description
:
Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande mono-attributaires avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 600 000 euros HT et le montant maximal annuel du lot 2 est de 80 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant de la procédure
:
fb6cec93-43da-4b08-9964-9d9e04d83e50
Avis précédent
:
9dc0beb0-7662-4231-9e4e-1f637bb9c3ff-01
Identifiant interne
:
24ASPN16
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,720,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les modalités de consultation des documents sont les suivantes: Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande publique 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Prestations de protection humaine des deux sites de la maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, du pôle social et interventions sur sites extérieurs
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel est de 600 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché
:
Département de la Charente-Maritime
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 2 :Prestations de protection humaine du port de la Cotinière
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne
:
LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché
:
Département de la Charente-Maritime
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
2,720,000
Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
2,720,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,400,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SECURIT DOG MAN
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE SECURIT DOG MAN
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
2,400,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
703A24
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
15/11/2024
Date de conclusion du marché
:
05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Département de la Charente-Maritime
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
PROTECT SECURITE PRIVEE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE DE PROTECT SECURITE PRIVEE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur du résultat
:
320,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
704A24
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
15/11/2024
Date de conclusion du marché
:
05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Département de la Charente-Maritime
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement
:
22170001600738
Adresse postale
:
85 boulevard de la république
Ville
:
La rochelle
Code postal
:
17076
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone
:
0546317000
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
89032771100010
Adresse postale
:
15 rue de blossac
Ville
:
poitiers cedex
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
PROTECT SECURITE PRIVEE
Numéro d’enregistrement
:
80524469600011
Adresse postale
:
70 RUE DU 18 JUIN
Ville
:
PUILBOREAU
Code postal
:
17138
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SECURIT DOG MAN
Numéro d’enregistrement
:
39385436900054
Adresse postale
:
707 allée des érables
Ville
:
Dissay
Code postal
:
86130
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
m.lambert@securitdogman.fr
Téléphone
:
0549385800
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
841bab2c-c77a-40a1-97eb-4b6a5dadf1f3
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/12/2024
à 16:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024