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Intitulé de l'appel d'offre public Souscription de contrats d'assurance "protection juridique" et "flotte maritime, fluvial et lacustre" par le Département de la Charente-Maritime
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Charente-Maritime (17)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Departement charente-maritime
DJCP SCP 85 boulevard de la République
17076
La rochelle cedex 9
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
24-139382
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Departement charente-maritime
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Souscription de contrats d'assurance "protection juridique" et "flotte maritime, fluvial et lacustre" par le Département de la Charente-Maritime
Description
:
Marché ordinaire comprenant deux lots lot 1 : Assurance "Protection juridique des personnes physiques" et lot 2 : Assurance "Flotte maritime / fluviale / lacustre".
Identifiant de la procédure
:
f827742c-c356-4f6a-8569-838fdf50486e
Avis précédent
:
bbc047f8-bcb0-4673-bcc0-fac931fbdbfe-01
Identifiant interne
:
24BSCB07
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,080,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Modalités de consultation du contrat : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS60003 17076 La Rochelle cedex 9 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Protection juridique des personnes physiques
Description
:
Marché conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si postérieure pour une durée de 5 ans.
Identifiant interne
:
24BSCB07 Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Departement charente-maritime
Organisation qui signe le marché
:
Departement charente-maritime
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Flotte maritime / fluviale / lacustre
Description
:
Marché conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si postérieure pour une durée de 5 ans.
Identifiant interne
:
24BSCB07 Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514150
Services d'assurance de bateaux
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Departement charente-maritime
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
20,502
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Groupement 2C COURTAGE / GROUPAMA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Lot 1 Assurance Protection juridique des personnes
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
20,502
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
728B24
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
15/11/2024
Date de conclusion du marché
:
10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Departement charente-maritime
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Departement charente-maritime
Numéro d’enregistrement
:
22170001600738
Adresse postale
:
DJCP SCP 85 boulevard de la République
Ville
:
La rochelle cedex 9
Code postal
:
17076
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone
:
0546317000
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
17860004500029
Adresse postale
:
15 rue de Blossac
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Adresse internet
:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Groupement 2C COURTAGE / GROUPAMA
Numéro d’enregistrement
:
32177677500066
Adresse postale
:
7, Rue G Magnoac
Ville
:
Tarbes
Code postal
:
65000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
assu65@2ccourtage.com
Téléphone
:
0562344885
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
176b9110-8194-411a-b2d8-9e0321487218
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/12/2024
à 09:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024