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Intitulé de l'appel d'offre public Groupement de commandes pour des prestations de transport par route « à la demande » sur le territoire de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Haut-Rhin (68)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
COLMAR AGGLOMERATION
32 cours Sainte Anne
68004
Colmar
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
68
Annonce n°
24-139395
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Colmar
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Horbourg-Wihr
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Ingersheim
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Niedermorschwihr
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Wettolsheim
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Colmar Agglomération (coordonnateur)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Groupement de commandes pour des prestations de transport par route « à la demande » sur le territoire de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et départements limitrophes
Description
:
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération (coordonnateur) et les communes de Colmar, Horbourg-Wihr, Ingersheim, Niedermorschwihr et Wettolsheim. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur se charge de la passation et de l'attribution des marchés. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. La présente consultation a pour objet des prestations de transport par route « à la demande » sur le territoire de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et des départements limitrophes. Il s'agit principalement de transport par autocar. Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction. Chaque lot constitue un marché, le candidat pourra postuler pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Pour chaque lot,le contrat est reconductible 3 fois maximum de manière tacite. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les différents délais d'exécution sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande émis. Les modalités de retrait du DCE, les pièces requises pour la candidature et l'offre, les modalités de dépôt des plis, les critères de jugement des candidatures et des offres sont fixés dans le Règlement de consultation et son annexe joints au DCE
Identifiant de la procédure
:
272b4329-f2bc-4936-8f78-2bce032bfdb4
Identifiant interne
:
Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Colmar Agglomération et plus particulièrement le territoire des communes membres du groupement
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour rappel, pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction. Chaque lot constitue un marché. Le lot 1 est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht. Le lot 2 est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht. Le lot 3 est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht. Les documents contractuels peuvent être consultés dans les locaux du coordonnateur du groupement de commandes, soit Colmar Agglomération, au service de la commande publique, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h et de 14h à 17:30
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de transport par route « à la demande » sur le territoire intramuros de la Ville de Colmar
Description
:
CPV : 60172000-4 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur CPV : 60140000 - Transport non régulier de passagers CPV : 60100000-9 - Services de transport routier Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Colmar Agglomération et plus particulièrement le territoire des communes membres du groupement
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Pour chaque lot, le contrat est reconductible 3 fois maximum de manière tacite. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
576991-2024
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Colmar Agglomération (coordonnateur)
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de transport par route « à la demande » sur le Territoire de Colmar Agglomération
Description
:
CPV : 60172000-4 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur CPV : 60140000 - Transport non régulier de passagers CPV : 60100000-9 - Services de transport routier Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Colmar Agglomération et plus particulièrement le territoire des communes membres du groupement
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Pour chaque lot, le contrat est reconductible 3 fois maximum de manière tacite. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
576991-2024
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Colmar Agglomération (coordonnateur)
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestations de transport par route « à la demande » au-delà du territoire de Colmar Agglomération
Description
:
CPV : 60172000-4 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur CPV : 60140000 - Transport non régulier de passagers CPV : 60100000-9 - Services de transport routier Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Colmar Agglomération et plus particulièrement le territoire des communes membres du groupement
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Pour chaque lot, le contrat est reconductible 3 fois maximum de manière tacite. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
576991-2024
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Colmar Agglomération (coordonnateur)
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Ca24041-01
Titre
:
Prestations de transport par route « à la demande » sur le territoire intramuros de la Ville de Colmar
Date de conclusion du marché
:
11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Ca24041-02
Titre
:
Prestations de transport par route « à la demande » sur le Territoire de Colmar Agglomération
Date de conclusion du marché
:
11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Ca24041-03
Titre
:
Prestations de transport par route « à la demande » au-delà du territoire de Colmar Agglomération
Date de conclusion du marché
:
11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
437F10E4-A37E-E494-32FEE78E8463F75A
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement
:
82642
Adresse postale
:
32 cours Sainte Anne
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68004
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
STRAUMANN Eric
Adresse électronique
:
contact@agglo-colmar.fr
Téléphone
:
0369995555
Adresse internet
:
https://www.agglo-colmar.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Commune de Colmar
Numéro d’enregistrement
:
437F1107-DF82-9C8B-DA613EAD17F0AAED
Adresse postale
:
1 place de la Mairie
Ville
:
Colmar Cedex
Code postal
:
68021
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mairie
Adresse électronique
:
maire@colmar.fr
Téléphone
:
(33)389206868
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Commune de Horbourg-Wihr
Numéro d’enregistrement
:
437F1118-E8F4-7C88-69F63E2853EF72E1
Adresse postale
:
44, Grand'Rue
Ville
:
Horbourg-Wihr
Code postal
:
68180
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mairie
Adresse électronique
:
mairie@horbourg-wihr.fr
Téléphone
:
(33)389201890
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Commune de Ingersheim
Numéro d’enregistrement
:
437F112A-E96F-CD15-64AA7E087AC10F39
Adresse postale
:
42, rue de la République
Ville
:
Ingersheim
Code postal
:
68040
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mairie
Adresse électronique
:
mairie@ville-ingersheim.fr
Téléphone
:
(33)389279010
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Commune de Niedermorschwihr
Numéro d’enregistrement
:
437F113A-D0CD-5762-B40192BF6F046A75
Adresse postale
:
18a rue des Trois-épis
Ville
:
Niedermorschwihr
Code postal
:
68230
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mairie
Adresse électronique
:
mairie@niedermorschwihr.fr
Téléphone
:
(33)389270516
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
Commune de Wettolsheim
Adresse postale
:
4 Pl. du Général de Gaulle
Ville
:
Wettolsheim
Code postal
:
68920
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mairie
Adresse électronique
:
mairie@wettolsheim.fr
Téléphone
:
(33)389229030
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
Colmar Agglomération (coordonnateur)
Numéro d’enregistrement
:
437F115C-B384-EDB1-E69C28F49488519D
Adresse postale
:
32 Cours Sainte-Anne
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68004
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique
Adresse électronique
:
contact@agglo-colmar.fr
Téléphone
:
(33)369995555
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
Colmar Agglomération (coordonnateur)
Numéro d’enregistrement
:
1797512
Adresse postale
:
Colmar Agglomération, 32 Cours Sainte-Anne
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la Commande Publique
Adresse électronique
:
louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr
Téléphone
:
(33)368090395
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0010
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
437F117E-948B-F602-069F414AFFF0C9BC
Adresse postale
:
31, avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Télécopieur
:
0388364466
Adresse internet
:
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0011
Nom officiel
:
LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1532146-1-1-1
Adresse postale
:
42 Rue Des Jardins
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
aod.lk@l-k.fr
Téléphone
:
(33)389246565
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0012
Nom officiel
:
LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1532146-1-2-1
Adresse postale
:
42 Rue Des Jardins
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
aod.lk@l-k.fr
Téléphone
:
(33)389246565
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0013
Nom officiel
:
LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1532146-1-3-1
Adresse postale
:
42 Rue Des Jardins
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
aod.lk@l-k.fr
Téléphone
:
(33)389246565
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
baa3a46b-9dee-47a7-8fc8-debdf48dc46f
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/12/2024
à 09:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024