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Intitulé de l'appel d'offre public Maitrise d'oeuvre pour des opérations de voirie et d'aménagement d'espaces publics-.
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Aube (10)
- avis d'attribution
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Troyes Champagne Metropole
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
10
Annonce n°
24-139427
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maitrise d'oeuvre pour des opérations de voirie et d'aménagement d'espaces publics-.
Description
:
Le présent accord cadre à marchés subséquents, a pour objet les études de maîtrise d’œuvre pour des opérations d’aménagement de voirie et de l’espace public de Troyes Champagne Métropole, c’est-à-dire le foncier relevant du domaine public y compris s’il n’est pas d’intérêt communautaire, mais également des sites mis à disposition, et hors ouvrages d’art et ICPE, dont notamment : -Création et requalification de voiries communautaires (giratoires, places…). -Aménagement d’arrêt de bus. -Création et aménagement de pistes cyclables et de voies vertes. -Création et requalification de zone d’activité. Éléments de missions : Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. A ce titre, il pourra être confié au titulaire du marché tout ou partie des missions suivantes : EP ou DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA ou EXE, OPC, DET, AOR. En outre, le candidat, pourra se voir confier tout ou partie des missions complémentaires suivantes : -Mission complémentaire n°1 (MC1) : Perspectives pédagogiques en 3D (VUES 3D). -Mission complémentaire n°2 (MC2) : Réalisation du cahier des charges de géotechnique (GEOTECH) -Mission complémentaire n°3 (MC3) : Réalisation d’un dossier réglementaire à l’attention des services de l’Etat, type dossier « étude au cas par cas » (CAS PAR CAS) -Mission complémentaire n°4 (MC4) : Réalisation d’une étude d’impact (IMPACT) -Mission complémentaire n°5 (MC5) : Réalisation d’un dossier Loi sur l’Eau (DLE) -Mission complémentaire n°5 (MC6) : Réalisation d’un dossier de déclaration préalable ou de permis d’aménager (DP ou DA). A titre d’information : l’acheteur estime les besoins en maitrise d’œuvre liés à cet accord-cadre entre 1 500 000 € HT et 2 500 000 € HT sur toute la durée de validité du présent marché. Le montant maximum de 5 000 000 € HT a été fixé pour prévenir d’éventuels dossiers/projets non envisagés lors du lancement du présent accord-cadre. En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera retenu 3 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Chaque titulaire de l’accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres. Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après. Si l’acheteur reçoit moins de 3 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 5 000 000€ HT valable sur toute la durée de validité du marché. Il est précisé que le montant maximum s’entend tout marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. La durée de validité du présent marché est de 4 ans à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus.
Identifiant de la procédure
:
4b2e0b1d-9e8c-425e-8b26-2205eaaaa2ae
Identifiant interne
:
M2024-023
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
A la suite d'une demande prolongation du délai de validité des offres à l'ensemble des candidats, l'acheteur n'a pas pu recueillir l'accord unanime de l'ensemble des soumissionnaires.La consultation est donc arrivée à son terme à l'issue des 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
Lot unique
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Pas de renouvellement
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
cf article 9-2 du RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
5,000,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Autre
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRREC51036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRINT51036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement
:
20006925000013
Adresse postale
:
1 place Robert Galley
Ville
:
TROYES
Code postal
:
10000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone
:
+33 325452711
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d86a0c4e-23a0-40f0-bd98-d20471e58724
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/12/2024
à 10:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024