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Intitulé de l'appel d'offre public FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES MULTI-ENSEIGNES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY (CARCT)-.
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Aisne (02)
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Energie, gaz, fluides et services connexes Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau (sauf meuble et logiciel)
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Achats Publics
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
02
Annonce n°
24-139471
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES MULTI-ENSEIGNES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY (CARCT)-.
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l’approvisionnement en carburant dans les stations-service.
Identifiant de la procédure
:
77b245a5-bf34-43ba-8740-efa450d877b4
Identifiant interne
:
2024FMG01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
Lot unique
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Pas de renouvellement
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
600,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
DKV EURO SERVICE FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
130376
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
600,000
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024FMG01/1
Titre
:
Lot unique
Date de conclusion du marché
:
11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
FRREC80011
Adresse postale
:
14, rue Lemerchier
Ville
:
Amiens cedex 1
Code postal
:
80011
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
0322336170
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
FRINT80011
Adresse postale
:
14, rue Lemerchier
Ville
:
Amiens cedex 1
Code postal
:
80011
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
0322336170
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement
:
20007203100129
Adresse postale
:
2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville
:
ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal
:
02400
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats.publics@carct.fr
Téléphone
:
0323697541
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0010
Nom officiel
:
DKV EURO SERVICE FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
30055840000069
Adresse postale
:
13 RUE PAGES
Ville
:
SURESNES
Code postal
:
92150
Pays
:
France
Adresse électronique
:
benor.derbane@dkv-mobility.com
Téléphone
:
0685070394
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
FRA
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
896e93fc-cfdb-48a9-b117-a3c849b397d4
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/12/2024
à 10:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024